Pour porter les enchères devant le Tribunal de grande instance, vous devez nécessairement passer par un avocat inscrit dans le ressort du Tribunal.

Il convient en outre de prendre connaissance du cahier des conditions de vente qui est consultable au Greffe du juge de l'exécution en charge des saisies immobilières ou au cabinet de l'avocat qui organise la vente.

Il est également conseillé de visiter le bien, les horaires de visite figurent sur les annonces publicitaires.

Enfin, vous devez vous munir de deux chèques de banque:

  1. Un chèque de banque représentant 10% de la mise à prix avec un minimum de 3.000 euros libellé à l'ordre du BATONNIER SEQUESTRE qui est séquestré à l'Ordre avant l'audience. Si vous n'êtes pas déclaré adjudicataire, il est restitué à l'issue de l'audience. Si vous êtes déclaré adjudicataire, il reste séquestré et est à valoir sur le prix d'adjudication.
  2. Un chèque de banque libellé à l'ordre de la CARPA permettant de couvrir les frais préalables et les émoluments (environ 12.000 euros).

Les frais prévisibles consécutifs à une vente sur adjudication pour l’adjudicataire sont les suivants :

- Frais préalables : ce sont tous les frais mis en œuvre pour parvenir à la vente (environ 10.000 euros)

- Droits d’enregistrement au profit de l'État (environ 6% du prix d'adjudication )

- Timbre : Droit fixe de 75 €.

- Publication aux hypothèques : 1/1000 du prix d’adjudication + frais préalables

- Emoluments : ils sont calculés à partir du prix de vente suivant le barème progressif figurant ci-après :

  • De 0 à 6.500 € : 7.397 %
  • De 6500 € à 17 000 € : 3.051%
  • De 17.000 € à 60.000 € : 2,034%
  • A partir de 60.000 € : 1,526 %

Paiement du prix : le délai pour procéder au paiement du prix est de 2 mois à compter de 10 jours après l'audience (date à laquelle la vente est définitive s'il n'y a pas eu de surenchère). Le prix porte intérêt au taux légal à l'expiration de ce délai de 2 mois.

À l'expiration d'un nouveau délai de 2 mois, le taux d’intérêt est alors majoré de cinq points.

Honoraires : Si vous êtes déclaré adjudicataire, ma rémunération est constituée d'un honoraire forfaitaire dont le montant  s’élève à 1.800 € HT, ainsi que de la part d’émoluments (1/4)

Si vous n'êtes pas déclaré adjudicataire, mes honoraires sont de 150 € HT (180 € TTC).