Peut-on se prêter de la main d'oeuvre entre entreprises ?

Le prêt de main d'oeuvre consiste pour une entreprise déterminée à mettre ses salariés à la disposition d'une autre entreprise. 

I/ Les conditions de prêt de main d'oeuvre entre entreprises :

Pour être licite, le prêt de main d'oeuvre doit respecter trois conditions :

- Être à but non lucratif

- L'accord explicite du salarié

- Être déterminé dans le temps

A/ Un but non lucratif 

Seules les catégories d'entreprises suivantes sont autorisées à effectuer des opérations de prêt de main d'oeuvre à but lucratif (liste non exhaustive) : 

- Entreprise de travail temporaire (agence d'intérim)

- Agence de mannequin titulaire d'une licence d'agence de mannequin

- Entreprise de portage salarial

- Association ou société sportives

Par conséquent, les entreprises ne relevant pas des catégories ci-dessus citées ne peuvent effectuer de prêt de main d'oeuvre qu'à titre non lucratif. Cependant, conformément aux dispositions de l'article L8241-1 du code du travail, l'entreprise prêteuse peut facturer à l'entreprise utilisatrice les salaires versés aux salariés, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés au salarié mis à disposition. 

L'entreprise prêteuse ne doit donc tirer aucun bénéfice au titre de la mise à disposition. 

B/ L'accord explicite du salarié

L'entreprise prêteuse doit recueillir l'accord explicite du salarié prêté. Cet accord se traduit par la signature d'un avenant au contrat de travail du salarié concerné indiquant les tâches confiées, les horaires et le lieu de travail. 

Le refus du salarié, ne constitue pas une faute et ne peut faire l'objet d'une sanction de la part de son employeur. 

C/ Être déterminé dans le temps 

L'opération de prêt de main d'oeuvre doit être limitée dans le temps. A l'issue de la période de prêt, le salarié prêté retrouve son emploi au sein de l'entreprise prêteuse. 

II/ Sanctions 

En cas de non-respect des conditions ci-dessus citées, le prêt de main d'oeuvre sera qualifié d'illicite. 

Outre des sanctions administratives, l'entreprise prêteuse peut faire l'objet des sanctions pénales suivantes :

- Jusqu'à deux ans de peine privative de liberté

- Jusqu'à 30 000 euros d'amendes pour une personne physique et 150 000 euros pour une personne morale.