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Maître Paule EKIBAT KIGNEYME
Avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil
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Photo de Me Paule EKIBAT KIGNEYME, avocat à ST MAUR DES FOSSES
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des sociétés, Droit pénal, Droit immobilier, Droit du travail, Droit du crédit et de la consommation, Droit public, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du dommage corporel, Droit des étrangers et de la nationalité, Droit des assurances, Droit des associations et des fondations, Droit bancaire et boursier, Droit des transports, Droit du sport, Procédure civile, Procédure d'appel
Barreau : Val-de-Marne
Adresse : 50 Avenue Emile Zola 94100 ST MAUR DES FOSSES

Présentation de Me Paule EKIBAT KIGNEYME

Maître Paule EKIBAT KIGNEYME est avocat inscrit au Barreau du Val-de-Marne - Créteil. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des sociétés, droit commercial, mais également en droit de la famille, droit immobilier, ainsi qu'en droit pénal et en droit du dommage corporel.

Maître EKIBAT KIGNEYME apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En confiant un dossier à Maître EKIBAT KIGNEYME, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Ekibat Kigneyme, avocat au barreau du Val-de-Marne - Créteil, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…

Procédure civile

- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions

Droit du sport

- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring

Droit des transports

- Droit maritime et droit fluvial : assistance armateurs, courtiers et agents d’assurance
- Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique
- Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques
- Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité
- Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes

Droit bancaire et boursier

- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP

Droit des associations et des fondations

- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée

Droit des assurances

- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Assurances dommages
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Résiliation de polices d'assurance

Droit des étrangers et de la nationalité

- Droits des étrangers en France
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Travail des étrangers
- Contentieux des visas
- Regroupement familial
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demandeurs d'asile

Droit du dommage corporel

- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

Droit public

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)

Droit du crédit et de la consommation

- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Demande de suspension de paiement d'un prêt

Droit du travail

- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)

Droit immobilier

- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux

Droit pénal

- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)

Droit des sociétés

- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
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