Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement établie au cours d’un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées.

 

Ce principe fondamental est consacrée par l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH), l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l’article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, auquel fait référence le préambule de la Constitution française, l’article préliminaire du code de procédure pénale et l’article 9-1 du code civil.

 

Et pourtant…

 

Si les dispositions assurant et renforçant le droit des victimes doivent évidemment être respectées, il faut rappeler, encore et toujours, ce principe fondamental de notre droit.

 

Il n’est Justice que dans le respect de l’équilibre des droits des victimes et des mis en cause et le respect du procès équitable.

 

Philippe Simoneau

Avocat au Barreau de Lille

 

 

 

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