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Maître Pierre GRENIER

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Pierre GRENIER, avocat à PARIS
Compétences : Droit des sociétés, Droit immobilier, Procédure civile, Droit international et de l'Union européenne, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution
Barreau : Paris
Adresse : 6 RUE ALBERT SAMAIN 75017 PARIS

Les publications de Maître Pierre GRENIER

Logement décent

Logement décent

Par Pierre GRENIER le 23/06/2022
Il n’est pas nécessairement « indécent » de ne pas avoir de « garde-corps » (Cass Civ 3e, le 22 juin 2022, n° 21-10.512). En matière de location de locaux d’habitation, s'entend. http://www.associationllw.com/alw-france/ Lire la suite >
Sociétés à mission : A quoi ça sert ?

Sociétés à mission : A quoi ça sert ?

Par Pierre GRENIER le 24/03/2022
Très peu de sociétés commerciales sont des "sociétés à mission" au sens de la Loi Pacte et des articles L 210-10 à L 210-12 du code de commerce et 1833, al. 2 du code civil. D'ailleurs, qui sait ce que c'est ? Ou quel en est l'intérêt, si ce n'est d'ajouter encore de la ... Lire la suite >
Baux commerciaux (pratique en France)

Baux commerciaux (pratique en France)

Par Pierre GRENIER le 09/02/2022
Bases et pratique des baux commerciaux en France : présentation mise à jour des décisions récentes. Par exemple, la Cour de cassation a décidé en janvier 2022 que la clause d’indexation des loyers ne jouant qu'à la hausse est interdite et réputée non écrite, mais que cela n'affecte ... Lire la suite >