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Maître Pierre-Michel MOTTEAU
Avocat au barreau de Lyon
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Photo de Me Pierre-Michel MOTTEAU, avocat à LYON
Compétences : Droit des sociétés, Droit de la propriété intellectuelle, Droit international et de l'Union européenne, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Barreau : Lyon
Adresse : 76 rue Ney 69006 LYON

Présentation de Me Pierre-Michel MOTTEAU

Maître MOTTEAU exerce son activité d'avocat à Lyon. Intervenant notamment en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit international et de l'Union européenne, Me Pierre-Michel MOTTEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître MOTTEAU apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître MOTTEAU met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Domaines de compétence

Maître Motteau, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

Droit international et de l'Union européenne

- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit public européen et communautaire
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV

Droit de la propriété intellectuelle

- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes

Droit des sociétés

- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
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