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Maître Pierre NOEL

Avocat au barreau de Douai

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Photo de Me Pierre NOEL, avocat à DOUAI
Compétences : Droit des sociétés, Droit du travail et social, Droit du crédit et de la consommation, Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et boursier
Barreau : Douai
Adresse : 31 rue storez 59500 DOUAI

Les publications de Maître Pierre NOEL en décembre 2021

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DU NOUVEAU POUR LES VEHICULES DE SOCIETES FLASHES

DU NOUVEAU POUR LES VEHICULES DE SOCIETES FLASHES

Par Pierre NOEL le 20/12/2021
La pirouette de fin d’année 2021: Une nouvelle brèche pour ne pas payer les amendes sanctionnant la non-désignation du conducteur⁉ 1°) La règle de la désignation du conducteur : Lorsqu’une infraction routière (type excès de vitesse) constatée par un radar automatique a été ... Lire la suite >