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Maître Romain FORGETTE
Avocat au barreau de Clermont-Ferrand
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Photo de Me Romain FORGETTE, avocat à CLERMONT FERRAND
Compétences : Droit immobilier, Droit du dommage corporel, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure civile, Procédure d'appel, Assurances des particuliers, Droit pénal
Barreau : Clermont-Ferrand
Adresse : 3 rue Eugène Gilbert 63000 CLERMONT FERRAND

Présentation de Me Romain FORGETTE

Maître Romain FORGETTE, Avocat associé au sein du Cabinet POLE AVOCATS, vous accompagne dans les matières suivantes, aussi bien dans un cadre amiable que devant l'ensemble des juridictions compétentes :

- Immobilier/Construction : litige avec un constructeur/artisan/architecte suite à la découvertes de désordres, malfaçons, non-conformités après réalisation de travaux, litige avec un assureur multirisques habitation refusant de mobiliser ses garanties notamment dans le cadre d'un sinistre CAT NAT, litige avec un vendeur/acquéreur s'agissant du non-respect des stipulations d'un compromis de vente ou de l'application de la garantie des vices cachés.

Que vous soyez particulier ou professionnel de la construction, Maître Romain FORGETTE vous assiste tout au long de la procédure, de l'assignation en référé expertise à l'obtention d'un jugement définitif en passant par les opérations d'expertise judiciaire.

Domaines de compétence

Maître Forgette, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Assurances des particuliers

Droit des assurances
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Assurances dommages

Procédure d'appel

- Rédaction d'actes de procédures
- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel

Procédure civile

- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel

Droit du dommage corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétentes
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Élaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente

Droit immobilier

- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation


Droit pénal

- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes