Conseil :
- constitution de sociétés civiles (SCI, SCM, ...) et commerciales (SA, SARL, SAS, SCA, ...) impliquant des conseils juridiques notamment sur :
o la forme de société la mieux adaptée à votre projet (activité, ...),
o le degré de participation au regard de l'optimisation du régime fiscal et du régime social du dirigeant, et du contrôle de l'actionnariat.
- acompte sur dividendes / approbation de comptes annuels et de comptes consolidés
- émission de bons de souscription d'actions (BSA), de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) et d'obligations convertibles en actions (OCA)
- modification de statuts de sociétés (augmentations et réductions de capital, modifications de dénomination sociale, transferts de siège, transformations de société, ...)
- négociation et rédaction d'actes de cessions de titres
- opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- dissolution avec liquidation et transmission universelle de patrimoine (TUP)
Contentieux :
- défense devant les tribunaux de commerce lors de contentieux en droit des sociétés
Compétences : Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du sport, Droit des sociétés commerciales et professionnelles, Fusions et acquisitions
Barreau : Paris
Adresse : 5 AVENUE ALPHAND 75116 PARIS