Présentation de Me Romain LELOUP

Avocat au barreau de Paris, j’exerce en droit français et en droit européen :

1) A titre principal en droit des affaires

a) En conseil

i) Essentiellement en droit des sociétés : je réalise toute opération juridique pour votre entreprise (approbation de comptes, augmentation/réduction de capital, transfert de siège, etc.).

ii) Egalement en droit des contrats : je négocie, rédige et modifie tout contrat pour votre entreprise (contrat de prestation de services, etc.).

b) En contentieux

Je vous défends devant les tribunaux de commerce pour tout litige contractuel que votre entreprise rencontre (conflit d’actionnaires / d’associés, procédure d’injonction de payer, etc.).

2) A titre accessoire en droit du sport

Je vous conseille pour toute opération juridique que vous pouvez être amené, en tant que sportif professionnel, à devoir réaliser au cours de votre carrière (négociation, rédaction et modification de contrats notamment pour la gestion de votre image, création de sociétés, etc.). A cet égard, je suis inscrit sur la liste des avocats mandataires sportifs.

Enfin, j’exerce ponctuellement, en conseil et en contentieux, dans d’autres domaines du droit que ceux évoqués ci-dessus.

Partenaire apprécié notamment des chefs d’entreprise en mettant à leur profit ma très grande rigueur, mon goût prononcé pour le maniement des chiffres ainsi que mes différentes expériences professionnelles, alors n’hésitez pas à me contacter pour toute question à :

r.leloup@leloup-avocat.fr

Domaines de compétence

Maître Leloup, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés

Conseil :

- constitution de sociétés civiles (SCI, SCM, ...) et commerciales (SA, SARL, SAS, SCA, ...) impliquant des conseils juridiques notamment sur :
o la forme de société la mieux adaptée à votre projet (activité, ...),
o le degré de participation au regard de l'optimisation du régime fiscal et du régime social du dirigeant, et du contrôle de l'actionnariat.

- acompte sur dividendes / approbation de comptes annuels et de comptes consolidés

- émission de bons de souscription d'actions (BSA), de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) et d'obligations convertibles en actions (OCA)

- modification de statuts de sociétés (augmentations et réductions de capital, modifications de dénomination sociale, transferts de siège, transformations de société, ...)

- négociation et rédaction d'actes de cessions de titres

- opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence

- dissolution avec liquidation et transmission universelle de patrimoine (TUP)

Contentieux :

- défense devant les tribunaux de commerce lors de contentieux en droit des sociétés

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Conseil :

- négociation et rédaction de contrats de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV

- droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale

- droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

- vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

- fonds de commerce et baux commerciaux

Contentieux :

- défauts de paiements, créances et impayés

Fusions et acquisitions

Droit des sociétés

- Pacte d'associés
- Audits juridiques
- Opérations de cession ou d’acquisition de titres et/ou d’actifs (LBO, LBI...)
- Opérations de restructurations (fusions, scissions, apports partiels d’actifs, TUP...)
- Mise en œuvre de la garantie d'actif et de passif (GAP)
- Opérations de prise de participation (capital investissement, capital risque)

Droit du sport

Conseil :

- négociation et rédaction de contrats spécifiques au secteur sportif

- mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel

- mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur

- contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring

- constitution de sociétés spécifiques au sport (EUSRL, SAOS, SASP, ...)

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Droit des sociétés

- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Augmentations de capital
- Rédaction des statuts
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)