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Maître Sabine SULTAN DANINO
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Sabine SULTAN DANINO, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social, Droit immobilier, Droit des étrangers et de la nationalité
Barreau : Paris
Adresse : 2 RUE DU PETIT PONT 75005 PARIS

Présentation de Me Sabine SULTAN DANINO

Avocat à Paris depuis plus de quatorze ans, Maître Sabine SULTAN DANINO intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit du travail et social ( contentieux prud'hommes, harcèlement, litiges Tribunal des Affaires de la sécurité sociale, accidents du travail, droit publique du travail) et droit des migrations professionnelles internationales ( titres de séjours salariés, nationalité, contrat de détachements, expatriations).
Me SULTAN DANINO intervient également en Droit immobilier et en matière de divorce par consentement mutuel.
Parallèlement elle enseigne le droit à l'école Polytechnique à Palaiseau.

Le champ d'exercice de Maître SULTAN DANINO s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier. Etant précisé qu'elle est parfaitement bilingue français / anglais ayant a la fois étudié et travaillé comme juriste aux Etats-Unis.

En confiant un dossier à Maître SULTAN DANINO, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Sultan Danino, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des étrangers et de la nationalité

- Travail des étrangers
- Droits des étrangers en France
- Contentieux des visas
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandeurs d'asile
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Regroupement familial

Droit du travail et social

- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Droit immobilier

- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété