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Amiante e tpréjudice d'anxiété
Par Sabrina BOUZOL le 05/07/2023
La Cour de casation a, dans un arrêt du 08 février 2023 (Pourvoi n° 20-23.312) approuvé la décision de la Cour d’appel de condamner l’entreprise utilisatrice à indemniser le préjudice d’anxiété subi par les employés de la société sous-traitante, exposés ... Lire la suite >