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Maître Sabrina BOUZOL

Avocat au barreau de Chambéry

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Photo de Me Sabrina BOUZOL, avocat à CHAMBERY
Compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Barreau : Chambéry
Adresse : 68 Rue Sommeiller 73000 CHAMBERY

Les publications de Maître Sabrina BOUZOL en juillet 2023

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Amiante e tpréjudice d'anxiété

Amiante e tpréjudice d'anxiété

Par Sabrina BOUZOL le 05/07/2023
La Cour de casation a, dans un arrêt du 08 février 2023 (Pourvoi n° 20-23.312) approuvé la décision de la Cour d’appel de condamner l’entreprise utilisatrice à indemniser le préjudice d’anxiété subi par les employés de la société sous-traitante, exposés ... Lire la suite >
Testament par personne interposée

Testament par personne interposée

Par Sabrina BOUZOL le 05/07/2023
En vertu de l'article 911 du code civil, "Toute libéralité au profit d'une personne physique ou d'une personne morale, frappée d'une incapacité de recevoir à titre gratuit, est nulle, qu'elle soit déguisée sous la forme d'un contrat onéreux ou faite sous le nom de personnes ... Lire la suite >