En cette période de crise sanitaire et de confinement, une question essentielle se pose : quid de la responsabilité liée à l’inexécution des obligations contractuelles ?
Ce sujet n’est pas nouveau et se pose dans le cadre de bons nombres de contrats.
Cette notion de force majeure est actuellement mise en exergue par le Coronavirus du fait de la paralysie, ou a minima d’un très fort ralentissement, de l’activité dans tous les secteurs confondus.
Mais quelle est alors la place de la notion de force majeure dans ces conditions ?
Rapide tour d’horizon de cette notion et de sa place dans les contrats de vente ou de prestation de services ainsi que les contrats de travail.
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