Bien souvent, un porteur de projet qui envisage de lancer sa propre activité se concentre sur le développement commercial et le marketing.

Si ces domaines sont essentiels et incontournables, l’aspect juridique est bien trop souvent négligé alors qu’il est primordial d’assurer la sécurité de sa structure économique et de son activité.

Il est par exemple nécessaire de se pencher attentivement sur les éléments suivants :

  • Forme juridique de sa structure et ses implications dans la gestion de l'activité au quotidien.
  • Conditions générales de vente / de prestations nécessaires notamment pour le respect du droit de la consommation et protéger sa structure en cas de conflit avec un client.
  • E-commerce / Vente à distance / Click & collect : respect de la réglementation et conformité avec les contrôles effectués par la DGCCRF.
  • Dans l’hypothèse d’un financement : implication juridique de l’engagement de caution personnel du dirigeant.
  • Respect des règles de protection des données personnelles.

Il est impératif de faire le point sur tous ces éléments et de mettre en place les outils permettant d’en assurer le respect.

Afin de vous sécuriser dans cette démarche, mais également de vous dégager du temps pour vous consacrer au développement de votre activité, n’hésitez pas à travailler en partenariat avec un Avocat qui saura vous accompagner dans la mise en place de tous ces éléments.

Je me tiens à votre disposition si vous souhaitez me consulter.

Me Sabrina GUILLIER