Cass soc 22 octobre 2025 n°24-14641, lorsque le médecin du travail constate une inaptitude avec possibilité de reclassement, l'employeur doit vérifier la compatibilité du poste proposé avec les restrictions imposées.
La position est constante et se maintient dans le cadre des procédures pour inaptitude.
Il est offert la possibilité pour le médecin du travail de dispenser l'employeur de toute recherche de reclassement.
En revanche, il est des situations dans lesquelles le médecin laisse la possibilité de reclassement sur un poste différent.
Dans ces conditions, l'employeur doit apporter une attention particulière à la position du salarié.
En effet, si ce dernier estime que le poste proposé ne serait pas compatible avec les préconisations du médecin du travail, l'employeur doit impérativement solliciter la validation par le médecin du poste et surtout des gestes imposés par l'emploi.
A défaut, le licenciement subséquent sera juger dénué de cause réelle et sérieuse.
L'arrêt est l'occassion de rappeler que la procédure aboutissant à la rupture du contrat pour inaptitude au poste du salarié doit être mise en oeuvre avec la prudence nécessaire afin d'éviter les difficultés ultérieures.
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