Une convention illicite peut-elle néanmoins être acceptée au plan fiscal ?

La réponse est OUI,

comme vient de le rappeler le Conseil d'Etat (le "chef des juges de l'impôt"), remettant ainsi l'église au milieu du village. 

C'est une belle illustration de l'autonomie du droit fiscal.

  • les fonctions de gérant peuvent être sous-traitées (par une convention de management fees)
  • a condition que l'assemblée générale de la société qui paye les honoraires ait expressément décidé ce mode indirect de rémunération de son gérant.

Dans ces conditions, la Société peut déduire de son résultat imposable les honoraires versés au titre de la rémunération indirecte de son gérant.

Il reste néanmoins un point en suspens:

Est-ce que l'administration fiscale ne serait pas tentée de requalifier ces honoraires en rémunération ?

Ce qui lui permettrait, d'une part d'imposer directement le gérant sur les honoraires versés, et d'autre part, de refuser la déduction de la TVA sur les honoraires en question.

Prudence donc !