Guide pratique pour l'achat d'un bien immobilier en France par un étranger
Acheter un bien immobilier en France peut sembler spécialement complexe pour les non-résidents ou les étrangers ! Pour vous aider, voici les 11 points clé à retenir pour réussir votre achat :
1ère partie : Préparez l'achat
• Définissez votre budget, en tenant compte des frais annexes (nos chasseurs d'appartements et maisons peuvent vous accompagner).
• Vérifiez les règles de transferts de fonds internationaux (c'est parfois long et compliqué).
• Réfléchissez au bien qui vous corresponde ; résidence principale, investissement locatif ou maison secondaire (à étudier aussi du point de vue fiscal).
• Consultez un avocat conseil attitré pour un véritable accompagnement juridique (et ce dès le début du projet, c'est plus sûr).
2ème partie : Réalisez l'achat
• Organisez le financement en France ou dans votre pays d'origine (attention aux origines des fonds).
• Engagez-vous via un avant-contrat (mais faites attention aux offres d'achat !).
• Effectuez les vérifications juridiques et techniques de tous les documents et annexes avant de signer (l'aide d'un avocat est très précieuse).
• Ouvrez un compte bancaire en France pour simplifier les flux (attention cela peut être compliqué et long).
• Finalisez l'achat chez le notaire après une dernière visite (l'avocat, votre conseil personnel vous assiste jusqu'à la fin).
3ème partie : Gérez l'après achat
• Assurez-vous de bien avoir compris toutes vos obligations fiscales et les règles locales (cela dépend beaucoup du lieu du bien).
• Conservez une copie de l'acte de vente et l'attestation de propriété (pour pourvoir les consulter).
• Gérez le bien à distance (par exemple avec un gestionnaire immobilier)
Conclusion : Acheter un bien immobilier en France est une belle opportunité qui nécessite une bonne préparation et l'accompagnement de professionnels compétents.
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Notre cabinet est présent à chaque étape de votre achat !
Compétences : Droit international et de l'Union européenne, Propriété littéraire et artistique, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier, Droit des successions et donations, Droit des sociétés, Droit de la publicité, Droit du numérique et des communications, Droit de la propriété intellectuelle
Barreau : Paris
Adresse : 4 AVENUE HOCHE 75008 PARIS
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