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Maître Sarah DESBOIS

Avocat au barreau de Melun

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Photo de Me Sarah DESBOIS, avocat à PROVINS
Compétences : Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit immobilier, Droit pénal, Réparation du préjudice corporel, Droit des assurances
Barreau : Melun
Adresse : 22 place du Maréchal Leclerc 77160 PROVINS

Les publications de Maître Sarah DESBOIS

Que contient le dossier médical ?

Que contient le dossier médical ?

Par Sarah DESBOIS le 30/08/2016
Le contenu du dossier médical du patient est mentionné dans la partie réglementaire du code de la santé publique et plus particulièrement à l'article R 1112-2. Le dossier médical doit contenir au minimum les éléments suivants : 1° Les informations formalisées recueillies lors des ... Lire la suite >
Comment obtenir la copie de mon dossier médical?

Comment obtenir la copie de mon dossier médical?

Par Sarah DESBOIS le 30/08/2016
Le code de la santé publique prévoit en son article L 1111-7, l'accès de tout patient à son dossier médical. Le patient doit pouvoir notamment consulter « les résultats d'examen, comptes rendus de consultation, d'intervention, d'exploration ou d'hospitalisation, les protocoles et prescriptions ... Lire la suite >
Quelle est la définition du viol?

Quelle est la définition du viol?

Par Sarah DESBOIS le 24/08/2016
Le viol est défini par le code pénal comme « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. » Il s'agit de la forme la plus grave d'agression sexuelle. Cette définition a permis d'étendre ... Lire la suite >
 Qu'est ce que l'autorité parentale?

Qu'est ce que l'autorité parentale?

Par Sarah DESBOIS le 16/08/2016
Elle est définie à l'article 371-1 du Code Civil. Il s'agit d'un "ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Sont titulaires de l'autorité parentale les parents de l'enfants, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de ... Lire la suite >
 Qui exerce l'autorité parentale?

Qui exerce l'autorité parentale?

Par Sarah DESBOIS le 16/08/2016
L'autorité parentale est exercée par les parents. Il s'agit, en principe, d'un exercice en commun des deux parents de l'enfant. Toutefois, le moment de l'établissement du lien de filiation peut avoir une incidence sur l'exercice de l'autorité parentale. Enfin, un parent peut être privé de ... Lire la suite >
 
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