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Maître Sébastien GALLO

Avocat au barreau de Versailles

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Photo de Me Sébastien GALLO, avocat à VERSAILLES
Compétences : Urbanisme, Fonction publique, Droit public économique, Collectivités locales, Droit électoral, Droit de la santé, Construction, Expropriation, Droit du travail et social, Droit du sport
Barreau : Versailles
Adresse : 8 Avenue de Paris 78000 VERSAILLES

Les publications de Maître Sébastien GALLO

Pour refuser la titularisation d'un stagiaire, l'administration peut se fonder sur des faits constitutifs d'une insuffisance professionnelle également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires

Pour refuser la titularisation d'un stagiaire, l'administration peut se fonder sur des faits constitutifs d'une insuffisance professionnelle également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires

Par Sébastien GALLO le 26/03/2020
Dans un arrêt du 24 février 2020 (CE, 24 février 2020, n°421291, aux tables du recueil Lebon), le Conseil d'Etat rappelle d'abord qu'un agent public ayant la qualité de stagiaire « se trouve dans une situation probatoire et provisoire » et qu'une décision de refus de titularisation d'un ... Lire la suite >
 
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