Pour refuser la titularisation d'un stagiaire, l'administration peut se fonder sur des faits constitutifs d'une insuffisance professionnelle également susceptibles de caractériser des fautes disciplinaires
Par Sébastien GALLO le 26/03/2020
Dans un arrêt du 24 février 2020 (CE, 24 février 2020, n°421291, aux tables du recueil Lebon), le Conseil d'Etat rappelle d'abord qu'un agent public ayant la qualité de stagiaire « se trouve dans une situation probatoire et provisoire » et qu'une décision de refus de titularisation d'un ... Lire la suite >