Contester une assemblée générale de copropriété : un délai de deux mois

Convocation tardive, ordre du jour imprécis, majorité mal appliquée, abus de majorité : les assemblées générales de copropriété nourrissent un contentieux constant. L'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 enferme la contestation dans un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal, et réserve l'action aux copropriétaires opposants ou défaillants : celui qui a voté en faveur d'une décision ne peut plus la contester.

L'action est portée devant le tribunal judiciaire du lieu de l'immeuble, contre le syndicat des copropriétaires. Le juge peut annuler la décision ou l'assemblée entière et allouer des dommages et intérêts. La contestation ne suspendant pas l'exécution de la décision, la réactivité est déterminante.

Le cabinet intervient pour les copropriétaires comme pour les syndicats, de Menton à Saint Tropez. L'analyse complète, avec les bons réflexes avant, pendant et après l'assemblée, est en ligne : https://sebastienorth.fr/contester-assemblee-generale-copropriete/