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Maître Sébastien ORTH
Avocat au barreau de Nice
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Photo de Me Sébastien ORTH, avocat à NICE
Compétences : Droit immobilier, Droit des sociétés, Assurances des particuliers
Barreau : Nice
Adresse : 35 Bd Gambetta 06000 NICE

Présentation de Me Sébastien ORTH

Avocat au Barreau de Nice, Maître Sébastien ORTH exerce en conseil et en contentieux, aux côtés des particuliers, des entreprises, des dirigeants, et des investisseurs.

Domaines d'intervention :
• Droit immobilier et de la construction : ventes, VEFA, vices cachés, malfaçons, baux, expulsions ;
• Droit des affaires et des sociétés : cessions de fonds de commerce et de titres, pactes d'associés, baux commerciaux, contentieux commercial ;
• Droit de la copropriété : contestation d'assemblées générales, charges, responsabilité du syndic ;
• Droit patrimonial et successions : donations, testaments, transmission, contentieux successoral et partage ;
• Droit international des affaires : implantation et développement à l'étranger, notamment au Maroc ;
• Nuisances sonores de padel et de pickleball : le cabinet a obtenu en janvier 2025 la cessation totale d'une activité de padel pour trouble anormal de voisinage, confirmée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Il assiste riverains et collectifs dans toute la France.

Modalités : consultations sur rendez-vous au cabinet (35 boulevard Gambetta, Nice, tramway ligne 2, arrêt Alsace-Lorraine) ou en visioconférence. Intervention sur l'ensemble du territoire national. Première analyse de votre situation sous 48 heures.

Site : www.sebastienorth.fr

Domaines de compétence

Maître Orth, avocat au barreau de Nice, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit des sociétés

- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants

Assurances des particuliers

Droit des assurances
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Résiliation de polices d'assurance
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages

Droit immobilier

- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…