La reprise d’une entreprise en liquidation judiciaire attire de plus en plus d’entrepreneurs. Le prix réduit et l’absence de reprise des dettes antérieures en font une opération séduisante. Mais avant de se lancer, trois questions méritent une réponse claire.

 

1. Ai-je accès à suffisamment d’informations ?

Contrairement à une cession amiable, les données comptables et juridiques sont souvent parcellaires. Le liquidateur n’a pas toujours accès à l’ensemble des documents de l’entreprise. Il faut donc être prêt à prendre une décision avec une information incomplète, ce qui renforce l’importance d’un audit ciblé sur les risques majeurs.

 

2. Quels salariés suis-je obligé de reprendre ?

L’article L. 1224-1 du Code du travail impose le transfert automatique des contrats de travail liés à l’activité reprise. Dans le cadre d’un plan de cession, le tribunal fixe le nombre et la qualification des salariés transférés. Ce point doit être intégré dans votre plan d’affaires dès le départ.

 

3. Le bail commercial est-il sécurisé ?

Si l’activité dépend d’un local commercial, vérifiez les conditions du bail avant de formuler votre offre. Le droit au bail peut être inclus dans le plan de cession, mais le bailleur conserve certains droits qui peuvent compliquer la reprise.

 

Pour un guide complet, retrouvez mon article détaillé « Le rachat d'entreprise en liquidation : une opération à double visage" sur www.juvigny-avocat.fr.