Le conducteur a toujours tort. L'affirmation est évidemment excessive. Mais elle illustre l'esprit de la loi du 05/07/1985, dite "loi Badinter", qui règle la situation des victimes d'accident de la circulation et vise à améliorer leur indemnisation.
L'article 3 de ce texte énonce que la victime non conductrice, le piéton, le mineur de moins de 16 ans, le majeurde plus de 70 ans ou encore la personne souffrant au moment de l'accident d'une infirmité permanente de plus de 80 %, ont droit à la réparation intégrale de leurs atteintes physiques et psychiques.
Dans le cadre de la procédure d'indemnisation des préjudices de la victime non-conductrice d'un accident de la route, les personnes visées à cet article 3 ne peuvent se voir opposer
quelconque limitation de leurs droits.
C'est le principe de la réparation intégrale et automatique du préjudice. L'assureur du responsable devra donc indemniser l'intégralité des dommages.
Il n'existe que deux hypothèses dans lesquelles l'assureur pourrait échapper à ce principe:
- la faute inexcusable commise par la victime, si cette faute est la cause exclusive de l'accident,
- la victime a elle-même volontairement recherché le dommage.
On le voit bien, les victimes non nonductrices d'un accident de la circulation bénéficie d'un système protecteur qui est bienvenu.
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