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Maître Simon GRATIEN
Avocat au barreau de Rouen
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Photo de Me Simon GRATIEN, avocat à ROUEN
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation, Droit des sociétés
Barreau : Rouen
Adresse : 57 rue Bouquet 76000 ROUEN

Présentation de Me Simon GRATIEN

Avocat au Barreau de Rouen depuis 2017, Maître Simon GRATIEN a fondé le cabinet SIERA après plus de cinq années de formation au sein de cabinets d'affaires rouennais. Titulaire du CAPA et de masters en droit de l'Université de Rouen, il intervient en conseil et en contentieux, en référé comme au fond, devant les tribunaux judiciaires, les conseils de prud'hommes, les tribunaux de commerce, le tribunal administratif et la cour d'appel de Rouen, ainsi qu'à Évreux, au Havre, à Dieppe et au-delà.

Son activité est principalement tournée vers le droit immobilier : vices cachés après un achat, malfaçons et retards de chantier, garantie décennale, servitudes et troubles de voisinage, baux commerciaux et d'habitation, urbanisme. Il accompagne également salariés et employeurs en droit du travail (licenciement, inaptitude, rupture conventionnelle, rappels de salaire), les assurés face à leur assureur, les victimes d'accidents et de dommages corporels, ainsi que les victimes de fraudes bancaires et les cautions poursuivies par leur banque. Il exerce aussi l'activité d'avocat mandataire en transaction immobilière.

Le cabinet reçoit sur rendez-vous, au cabinet ou en visioconférence. Chaque dossier fait l'objet d'un devis et d'une convention d'honoraires ; la prise en charge par une garantie protection juridique est vérifiée dès le premier échange. Retrouvez ses articles et guides pratiques sur le site du cabinet.

Domaines de compétence

Maître Gratien, avocat au barreau de Rouen, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du crédit et de la consommation

- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Défense des cautions

Droit des sociétés

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…

Droit immobilier

- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail

Droit public

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences