Hôtels, franchises et enseignes de retail confient souvent à un architecte ou à une agence d'architecture intérieure la création d'un concept destiné à être décliné dans plusieurs lieux. Une charte architecturale n'est toutefois pas automatiquement protégée par le droit d'auteur : encore faut-il qu'elle soit suffisamment formalisée et qu'elle traduise un choix véritablement libre et créatif de son auteur. C'est ce qu'a rappelé le Tribunal judiciaire de Paris dans un jugement du 16 janvier 2025, qui a écarté la protection d'un concept architectural conçu pour une chaîne de biscuiterie américaine, faute d'originalité suffisante.

Le tribunal a d'abord jugé le concept suffisamment formalisé (planches d'inspiration annotées, élévation, plans), la volonté contractuelle de se placer sous le régime du droit d'auteur étant sans effet sur l'éligibilité à la protection. Il a ensuite écarté l'originalité de chacun des six éléments revendiqués, puis de leur agencement, selon deux principes transposables à toute charte : le choix fonctionnel n'est pas un choix créatif, et le fonds commun d'un style n'est pas appropriable. Le savoir-faire technique de l'architecte ne suffit pas, seule l'empreinte de sa personnalité est protégée.

L'intégralité de l'analyse est à retrouver sur le site de Fournol & Associés : Une charte architecturale est-elle une œuvre protégée par le droit d'auteur ?

Un article de Me Simon Rolin, Avocat à la Cour et Associé du Cabinet.

Dans le cadre de son activité en droit de l'architecture, Simon Rolin intervient notamment en droit d'auteur. Le cabinet accompagne les agences d'architecture et d'architecture intérieure, ainsi que les groupes hôteliers, franchiseurs et enseignes de retail, dans l'appréciation de la protection de leurs créations.