Solenne BRUGERE b ethics

Par Solenne BRUGÈRE, Avocate au barreau de Paris, ancienne membre du conseil de l’ordre, présidente de la commission Égalité de la Fédération des barreaux d’Europe, présidente de la commission Santé Qualité de vie de l’ACE

Article publié dans La Gazette du Palais - Mardi 6 septembre 2022 - N° 27

La démarche de responsabilité sociétale, ou sociale et environnementale, est un chemin vertueux, qu’une avocate, un avocat ou un cabinet a tout intérêt à choisir d’emprunter pour incarner des valeurs et/ou pour répondre aux nouvelles exigences de la société, de la clientèle et des équipes, notamment des nouvelles générations, qui souhaitent un alignement entre les comportements individuels et collectifs, les termes du serment et la déontologie de profession.

Sommaire

INTRODUCTION À LA RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DES AVOCATES ET DES AVOCATS

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est définie comme la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement. Elle se traduit par un comportement éthique qui contribue volontairement au développement durable, en veillant notamment à la préservation de la santé des êtres humains, des êtres vivants et de la planète.

Dans ce cadre, la structure s’engage à respecter les lois en vigueur, les normes internationales et sectorielles de référence, ainsi qu’à prendre en compte les attentes des parties prenantes qui ne cessent de croître (équipes, clientèle, entreprises prestataires de services…).

La démarche est pleinement intégrée dans la politique de la gouvernance. Au-delà des déclarations d’intention, elle est mise en oeuvre au quotidien à travers diverses actions à impact en interne notamment dans ses relations avec les équipes et en externe avec tout son écosystème.

Parmi les référentiels existants, les 17 objectifs mondiaux de développement durable pour un monde meilleur (ODD) portés par l’ONU ou la norme internationale ISO 26000, qui détermine sept thématiques essentielles, sont des boussoles pour guider les actions.

La profession s’est aussi dotée en 2017 d’une charte RSCA avec des thèmes prioritaires tels que l’égalité, la diversité, l’inclusion et handicap, le bien-être, la santé, la qualité de vie au travail…). Des travaux menés par la Commission Égalité du CNB sont en cours pour renforcer cette démarche collective.

Cette première fiche a pour objet de montrer l’intérêt de s’engager dans la voie d’une démarche de responsabilité. Elle sera suivie de fiches pratiques avec des focus sur des thématiques, pour aider les cabinets à construire leur politique RSE / RSCA, vertueuse, alignée sur les principes essentiels et la déontologie.

Les principaux textes de référence sont :

– L. n° 71-1130, 31 déc. 1971, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 3 al. 2 ;

– D. n° 2005-790, 12 juill. 2005, relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat, art. 1 à 5, et art .3 du RIN modifié par DCN n° 2019-001, AG du CNB du 18 mai 2019 ;

– Code de déontologie - Règlement Intérieur National de la profession d’avocat – Art. 1er - Les principes essentiels de la profession d’avocat ;

– Charte des principes essentiels et Code de déontologie des avocats européens ;

– L. n° 2019-486, 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ;

– L. n° 91-647, 10 juillet 1991, relative à l’aide juridique,

– Charte RSCA du Conseil national des barreaux ;

– Manifeste de l’égalité du barreau de Paris.

QUESTIONS PRATIQUES

Quel est le rapport entre la RSE et notre déontologie ?

« Je jure comme Avocat (ou Avocate) d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » (L. n° 71-1130, 31 déc. 1970, portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, art. 3).

Chaque avocate ou avocat doit prêter solennellement serment et s’engager à respecter les principes essentiels et la déontologie de la profession :

« Les principes essentiels de la profession guident le comportement de l’avocat en toutes circonstances. L’avocat exerce ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, dans le respect des termes de son serment.

Il respecte en outre, dans cet exercice, les principes d’honneur, de loyauté, d’égalité et de non-discrimination, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. […] »

Les termes que chaque avocate et chaque avocat s’engage à respecter correspondent à une partie des enjeux essentiels qui se situent au coeur des actions RSE : dignité, conscience, probité, humanité, loyauté, égalité, non-discrimination, mais aussi confraternité, délicatesse, modération et courtoisie.

Ces principes et valeurs éthiques puissantes font écho aux piliers de la RSE ainsi qu’aux droits fondamentaux (égalité, non-discrimination), qui constituent le socle d’une humanité privilégiant le bien vivre ensemble. Parmi les principes, la loyauté est un reflet de la loyauté des pratiques à l’égard de la clientèle, la confraternité, la courtoisie ou la délicatesse, un levier vers l’attention aux relations et au management sans harcèlement. La conscience et la modération, quant à elles, font particulièrement penser, entre cet été caniculaire et les défis d’approvisionnement énergétique, au devoir de sobriété, devenu une priorité.

Les droits fondamentaux, qui sont autant de références pour guider les actions responsables, ont de surcroît nourri les révisions du grand oral du CRFPA de chaque avocate et chaque avocat.

Cette absorption à haute intensité des valeurs humanistes, de toutes les promotions qui se succèdent chaque année, a nécessairement infusé les esprits et les coeurs y compris de celles et ceux qui exercent une activité de conseil, a priori éloignée de la défense des droits fondamentaux alors qu’elle en est en réalité toujours une déclinaison. La profession est ainsi intrinsèquement « compliance » avec les valeurs de la RSE, que ce soit à travers la voie du conseil et défense de particuliers dans leur vie privée ou professionnelle ou de structures (associations, entreprises...).

Le Conseil de l’Europe a rappelé que la profession d’avocat joue un rôle central dans l’administration de la justice, la défense des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit (v. Conseil de l’Europe, Profession d’avocat : étude de faisabilité d’un nouvel instrument juridique européen : https://lext.so/CUqvK). La charte des principes essentiels de l’avocat européen (charte des principes essentiels de l’avocat européen et Code de déontologie des avocats européens, p. 7 : https://lext.so/ONp1ik) souligne, quant à elle, qu’elle vise à « augmenter la compréhension par les avocats, les décideurs [et décideuses] et le public de l’importance du rôle de l’avocat dans la société et de la manière dont les principes qui régissent la profession d’avocat confortent ce rôle ».

La RSE / RSCA permet ainsi une application concrète des termes du serment et des principes déontologiques essentiels et l’avocate et l’avocat apparaissent presque prédestinés à occuper un rôle de premier plan dans la transformation de la société. La RSE est ainsi un moyen de mettre en pratique la déontologie au quotidien.

Comme le soulignaient le regretté bâtonnier Olivier Cousi et la vice-bâtonnière Nathalie Roret dans le rapport RSE du barreau de Paris en 2020 (v. infra), « les avocats ont toujours été au cœur des transformations de leurs époques. Parfois relais, souvent moteurs, ils ont l’impérieux devoir d’ouvrir la voie et d’être exemplaires. C’est pourquoi la décennie qui s’ouvre doit être celle d’un changement de paradigme, de nouvelles exigences, notamment en matière d’éthique, de développement durable et de responsabilité sociétale. »

La bâtonnière Julie Couturier et le vice-bâtonnier Vincent Nioré notamment ont poursuivi cet esprit en incluant notamment la question de l’inclusion et du handicap parmi leurs priorités.

Pourquoi s’engager dans une démarche de responsabilité sociétale ?

La démarche de responsabilité sociétale, ou sociale et environnementale, est un chemin vers plus d’éthique et de bienveillance, qu’une avocate, un avocat ou un cabinet choisit d’emprunter pour incarner des valeurs et/ou pour répondre aux nouvelles exigences de la société. De manière très pragmatique, les comportements éthiques et responsables sont devenus des tremplins au service de la croissance des cabinets, quelle que soit leur taille. La clientèle, et en premier lieu les entreprises qui ont recours aux services des cabinets, commence d’ailleurs à opérer une sélection pour choisir de travailler avec les équipes engagées avec qui elles partagent des valeurs communes.

Ainsi, le Cercle Montesquieu a organisé une table ronde réunissant les directeurs et directrices juridiques des entreprises sur le sujet, soulignant que les cabinets seraient désormais interrogés sur leur démarche de responsabilité sociale. Au-delà, il sera de plus en plus demandé aux cabinets de justifier de leur engagement sur certains sujets environnementaux et sociaux. En miroir, les avocats, avocates et cabinets qui seraient responsables ou cautionneraient des comportements maltraitants (harcèlement sexuel, moral, sexiste, homophobe, raciste, dénigrant…) pourront être sortis du panel des cabinets de référence.

En outre, une démarche respectueuse intégrée au sein de la stratégie de gouvernance est bénéfique pour le développement de chiffre d’affaires. Ainsi, une gouvernance mixte est plus performante, la diversité des profils et des talents étant source de valeur ajoutée et de richesse humaine et financière.

Les équipes, notamment les nouvelles générations, exigent désormais un alignement entre les termes du serment et les comportements individuels et collectifs. C’est donc également un enjeu d’attractivité et de fidélisation, partant, de durabilité. S’engager dans une démarche RSE est une réponse idéale à l’aspiration ressentie par beaucoup d’être utile, qui est souvent à l’origine de l’appel vers cette profession. C’est une sorte de retour aux sources procurant de la satisfaction et qui répond à une envie de donner plus de sens à son activité.

Une opportunité de développement des cabinets. La RSE représente une formidable opportunité d’extension du champ de compétence des avocates et des avocats, bénéfique pour le développement des cabinets. En effet, grâce à l’expertise dans tous les domaines du droit et au socle de déontologie fondé sur des valeurs éthiques puissantes, les avocates et les avocats sont les expertes et les experts idoines pour conseiller les entreprises et les cabinets en matière de RSE, en innovant notamment dans le domaine du conseil. Qui mieux que les avocates et les avocats pour s’appuyer sur les droits fondamentaux des êtres humains, des animaux et de l’environnement ? Ces nouvelles missions de conseils sont passionnantes et permettent de concilier valeurs et activité. Dans un contexte où ces enjeux sont des objectifs prioritaires mondiaux et nationaux, et où les jeunes générations se détournent des structures qui ne seraient pas naturellement alignées avec ces principes, les cabinets sont déterminés à prendre ces deux principes essentiels comme guides de leur action. Cela pourra convaincre les plus sceptiques (« c’est très bien votre souci de la qualité de vie des collaborateurs mais le nerf de la guerre, c’est l’argent » - confrère, 2017, fondateur d’un cabinet aujourd’hui disparu -, « vous ne faites pas partie de ces personnes hystériques qui consomment du bio ? » – confrère, juill. 2022) !

Des alliances peuvent être créées entre les cabinets pour développer des offres innovantes en faisant équipe avec des personnes plus avisées, au sein de la profession voire avec des équipes de consulting ou thérapeutes.

La responsabilité sociétale a de surcroît toujours fait partie intégrante des préoccupations des barreaux et de la profession. Le Conseil national des barreaux œuvre aussi depuis longtemps notamment à travers la commission Égalité pour inviter les membres de la profession à s’unir autour de valeurs communes. La charte RSCA et le questionnaire d’autoévaluation sont d’excellents outils pour agir sur les valeurs et les enjeux spécifiques à la profession, en renforcement des enjeux universels.

Chaque barreau a ses règles spécifiques dues à ses propres traditions. À Paris, une évaluation de la responsabilité a été mise en place dès 2011 sur la base du référentiel ISO 26000, la norme internationale qui apporte aux organisations et aux entreprises les lignes directrices relatives à la RSE, à l’initiative du vice-bâtonnier Yvon Martinet et sous l’égide de Nathalie Roret, alors membre du conseil de l’ordre et secrétaire de la commission ordinale du développement durable.

« C’est à l’aune des principes de gouvernance, de loyauté des pratiques, de respect des droits humains (droits de l’homme et de la femme), de respect de l’environnement, avec pour préoccupation constante l’amélioration des relations et des conditions de travail de ses salariés et la protection des avocats par un ancrage territorial pérenne, que l’Ordre des avocats de Paris a fixé ses objectifs et ses missions. »

« Conscient de la nécessité d’adopter un comportement responsable, notre Ordre s’engage quotidiennement à promouvoir les valeurs RSE (…) que sont la transparence, la bonne gouvernance, l’équité sociale, le développement durable et le respect des droits humains. » (Barreau de Paris, Pour un Ordre toujours plus responsable, Rapport RSE 2020).

Enfin, les médias, réseaux sociaux, colloques interprofessionnels, sont des vitrines permettant de dénoncer les comportements déviants et non conformes aux termes de notre serment, ou au contraire saluer les initiatives vertueuses, qui dans les deux cas rejaillissent sur l’image de la profession. Ainsi, lors des dernières Assises nationales de la Parité, il a été souligné les immenses inégalités de rémunération et de répartition du pouvoir entre les hommes et les femmes au sein des cabinets d’affaires devant un parterre de dirigeantes et dirigeants, de directrices juridiques, de très grandes entreprises jusqu’aux start-up. Le rappel de ce constat affligeant a suscité beaucoup d’interrogations.

Est-il possible de mettre en place une politique RSE si j’exerce à titre individuel ?

Oui. La RSE n’est nullement réservée aux grands cabinets même si dans les faits ceux-ci, notamment internationaux, ont compris l’intérêt de cette démarche, beaucoup ayant commencé à structurer leur action et à mettre en place différentes initiatives, depuis plusieurs années.

Une personne installée à titre individuel peut tout à fait contribuer selon ses moyens en soutenant une cause et adaptant les référentiels à son niveau. Toutes les initiatives même les plus minimes sont louables.

De nombreuses initiatives ont été portées au sein de la profession dans des structures de différentes tailles, qui seront présentées dans une fiche pratique ultérieure.

RECOMMANDATIONS PRATIQUES

Par où commencer ? Définir ses valeurs et ses objectifs boussole

En pratique, les personnes et équipes engagées dans une démarche RSE commencent par choisir les axes qui guideront leur conduite autour de valeurs qu’elles souhaitent incarner et voir respectées par l’ensemble des parties prenantes de leur écosystème.

À l’origine, l’impulsion vient souvent d’une personne ou d’une équipe qui porte des engagements, qu’elles ont envie de fusionner avec leur activité professionnelle, dans le cadre d’une quête de sens et en vue de travailler avec d’autres personnes dont elles partagent les valeurs.

Elles vont ainsi réaliser un travail de synthèse entre les valeurs fortes des fondateurs ou fondatrices et membres du cabinet, les droits et libertés fondamentaux, les enjeux sociétaux mondiaux universels (Objectifs de développement durable, piliers de la norme Afnor 26000…) qui leur paraissent essentiels à défendre, les valeurs qui sont aussi des clefs de succès et de performance reconnues dans les grandes entreprises, tout en portant une attention particulière à l’égard des valeurs et enjeux propres à la profession.

Ainsi, les principes essentiels et notamment les deux nouveaux principes qui ont été intégrés dans le Règlement intérieur national en 2019, à savoir l’égalité et la non-discrimination, sont désormais au cœur de la politique de cabinets qui s’en sont saisis.

L’égalité s’entend comme l’égalité des chances entre les femmes et les hommes dans une profession particulièrement inégalitaire bien sûr, mais aussi entre toutes les personnes de l’espèce humaine, quelle que soit leur origine, leur couleur de peau - les différences issues de maladies ou accidents de vie pouvant engendrer des situations de handicap et créer des obstacles à l’intégration et l’exercice de la profession, ou la progression de carrière.

Il en va de même pour l’amélioration de la qualité de vie des équipes et l’attention à la santé et à la prévention du stress et de l’épuisement professionnel, fléau de la profession. En effet, dans l’enquête nationale sur la qualité de vie menée en 2017, plus de 99 % des personnes se disent stressées, de manière habituelle ou excessive (Enquête nationale sur la qualité de vie initiée par la Commission Egalité Diversité de l’ACE, présidée par V. Duez-Ruff, P. Servan-Schreiber, S. Brugère et l’Association Moms à la Barre ; v. V. Duez-Ruff, S. Brugère, E. Raskin, « Enquête sur la qualité de vie des avocats : balance ton cabinet », Dalloz Actualité, 11 janv. 2018).

Or il est démontré que le stress, lié à un rythme de travail éreintant sans temps de récupération ou à un management dévalorisant est facteur de mille maux tels que le blocage des performances intellectuelles, des insomnies, voire le déploiement de maladies écourtant la durée de vie et sa qualité.

La prévention des risques de santé, et l’attention portée à l’épanouissement individuel et collectif notamment via une meilleure conciliation entre la vie privée et professionnelle, sont ainsi essentielles pour l’attractivité et la durabilité des cabinets. Par ailleurs, contrairement à une idée reçue, ceci est aussi bénéfique pour la croissance.

La sobriété énergétique et de manière générale la vigilance à l’égard des enjeux environnementaux sont également incontournables. Plus aucune entreprise ou cabinet ne peut aujourd’hui continuer à fonctionner sans veiller à une consommation responsable et la plus respectueuse possible de la nature, en ce compris les choix alimentaires. Les cabinets pensent souvent au tri des déchets, au choix de bouteilles en verre puis s’intéressent à leur consommation de carbone, etc.

Enfin, les actions pour le bien commun, notamment par l’accompagnement de personnes vulnérables, défavorisées, fragilisées, et la mise à disposition de ses compétences juridiques au service d’associations engagées dans la défense d’enjeux sociaux et sociétaux sont des moyens faciles d’agir, à son niveau et selon ses moyens. Les démarches pro bono, bénévoles ou encadrées, sont ainsi plébiscitées par de nombreux cabinets. Certains se font accompagner par des équipes aux profils divers pour les aider à construire une politique RSE, la superviser et l’alimenter d’idées et propositions.

Quels sont les outils utiles à la construction d’une politique RSE ?

Au-delà des référentiels universels, les cabinets peuvent s’imprégner des valeurs inscrites dans la charte RSCA du Conseil national des barreaux. Toutes les actions menées depuis plusieurs années pour inciter la profession à s’emparer de cette démarche ont des effets très positifs pour celles et ceux qui les ont réalisées.

Il est par exemple recommandé de s’appuyer sur les nouveaux principes essentiels de déontologie pour mettre en place des actions favorables à l’égalité et la lutte contre toutes formes de discrimination, au bien-être – on songe par exemple au Manifeste de l’Égalité et le plan handicap proposé par le barreau de Paris. (source à préciser)

Ces documents sont en effets des outils pratiques utiles pour guider les réflexions et choix d’actions, que les cabinets peuvent décider d’échelonner selon un plan d’action à court, moyen et long terme, selon un calendrier avec des objectifs annuels variables en fonction des souhaits, ressources et budgets. Des initiatives peuvent être mutualisées entre cabinets ou partagées avec la clientèle, pour renforcer les liens autour de valeurs communes.

Des exemples de bonnes pratiques, par thématiques, et des recommandations pour construire une politique RSE seront partagées ultérieurement dans cette rubrique.

Voir également

Rapport RSE 2020 du Barreau de Paris – Pour un Ordre toujours plus responsable.

T. Revet (dir.), J. Laurent, B. Chaffois, Ch. Boerio, K. Moya, Déontologie de la profession d’avocat, 2021, LGDJ-EFB, La bibliothèque de l’avocat.

Code de déontologie, ann. par Th. Revet, 10e éd., 2021, Dalloz.

Foire aux questions disponible sur le site internet du barreau de Paris.

Conseil de l’Europe - Comité européen de coopération juridique, Profession d'avocat : https://lext.so/yxMRVH

Conseil de l’Europe - Droits de l’Homme : https://lext.so/UI6T3W

Catégories : FranceAvocat (fr)Déontologie (fr)

 

GPL-2022-27.pdf (labase-lextenso.fr)

La RSE et les cabinets d'avocates et d'avocats : questions pratiques - La GBD

 

Avocate au Barreau de Paris - Gestion des risques - Juridique Ethique Santé & Silver Eco ‐ RSE

La RSE, pour qui ? Pourquoi? Recommandations pratiques Un immense merci à La Gazette du Palais Lextenso Laurence Garnerie Pauline Le Monnier de Gouville d'avoir accepté la publication in extenso d'un article qui me tient à coeur, celui-ci ayant accompagné mon été 2022 et ayant été rédigé à partir de missions de stratégie et d'accompagnement de création ou déploiement de politique RSE innovantes en entreprise et cabinet d'affaires que j'affectionne particulièrement. Merci à La Grande Bibliothèque du Droit du Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) d'avoir sélectionné cet article, qui parle de sens, d'attractivité et d'épanouissement des équipes engagées dans une démarche visant à répondre aux enjeux sociaux et environnementaux, mais aussi d'impact positif sur la planète et sur le développement des entreprises. Merci également aux équipes du Cercle Montesquieu pour leur invitation à assister à la table ronde dédiée à l'enjeu de la RSE pour les entreprises lors des Débats du Cercle le 1er juin 2022 (Les Débats du Cercle (cercle-montesquieu.fr)) ainsi qu'à sa Commission DJ au féminin pour l'invitation aux Assises de la Parité le 28 juin 2022 - Programme (assises-parite.com) où la question de la mise en place d'une poitique éthique, vertueuse et responsable était au coeur de nos échanges, et a inspiré cet article. hashtag#rse hashtag#esg hashtag#entreprise