Présentation de Me Solenne BRUGERE

Maître Solenne Brugère exerce depuis plus de 20 années.

Elle a traité de nombreux dossiers en conseil et contentieux variés pour les entreprises, associations, entrepreneurs à impact, personnes (Tribunal Judiciaire, Tribunal de Commerce, Tribunal Judiciaire, Conseil de Prud'hommes, Juge des Contentieux de la Protection (personnes vulnérables, Cours d'Appel, Expertises judiciaires en construction, Responsabilité...), avec la mission de conseiller, défendre et protéger les intérêts et droits des personnes qui lui confient leurs problématiques juridiques professionnelles ou personnelles.

Son parcours, marqué par une solide formation et une expérience significative au barreau de Paris, notamment en qualité de Membre du Conseil de l’Ordre, lui a permis de développer une approche novatrice du conseil juridique, qui intègre l’éthique, la déontologie et la responsabilité sociétale comme pour fils conducteurs et outils stratégiques.

Maître Solenne Brugère est reconnue pour son expertise en droit et éthique des affaires ainsi que pour son engagement pour les enjeux sociétaux sociaux, notamment dans le secteur de la Santé, du grand-âge, handicap, l’égalité, la protection des personnes vulnérables et le respect de leurs droits et libertés.

Celle-ci est également engagée contre les comportements abusifs (cadre professionnel et personnel (abus financiers, accusations mensongères, abus de droits, harcèlement, violences), pour défendre la vérité et les personnes intègres qui subissent ces attaques.

Le cabinet qu’elle a fondé, B ETHICS, propose ainsi un pont innovant entre le Droit des Affaires, l’éthique, la RSE et les vulnérabilités.

Son engagement en faveur d’une pratique juridique plus responsable et transparente en fait une avocate reconnue des entreprises soucieuses de leur impact.

Son expertise se distingue par une approche humaine du droit, rigueur juridique et vision stratégique où chaque entreprise ou personne physique bénéficie d’un accompagnement sur mesure.

B ETHICS est un cabinet agile qui constitue des équipes si nécessaire grâce à un réseau d'avocates et avocats dont l'expertise et l’implication dans la profession sont reconnues afin proposer le meilleur service à sa clientèle, en apportant des conseils pertinents et opérationnels sur des problématiques variées et pluridisciplinaires
Ex : spécialiste en droit des sociétés, ESS, ESUS, RGPD, spécialiste du droit de la famille, patrimoine et protection des majeurs vulnérables, spécialiste du droit du numérique et conformité RGPD, cybersécurités, pénal.)

Maître Solenne Brugère intervient régulièrement dans les colloques dédiés au bien-vieillir dans le secteur Silver Economie, l’éthique, la santé, la lutte contre les violences et l’égalité.

Elle a publié de nombreux articles, contribué à plusieurs projets de lois pour lutter contre les violences sexuelles, la définition du viol ou améliorer la règlementation en matière de handicap.

Elle enseigne à l'Ecole de Formation des Barreaux (parcours Droit des Affaires - savoir conseiller sa clientèle en matière d’éthique) et l'école d'ingénieur ESIEE Paris (introduction au droit et droit du travail, éthique des ingénieurs).

Elle est ancienne Membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et Chevalière dans l'Ordre National du Mérite.

Dans le cadre de ses engagements, Solenne Brugère a impulsé la création du premier concours intergénérationnel de poésie ouvert aux personnes vulnérables (âge, santé, handicap), soutenu par le Ministère de la Santé et des Solidarités.

Elle a également contribué au jeu de dialogue intergénérationnel « 2 minutes de bonheur ensemble » avec une thérapeute experte du lien social, qui a été récompensé par plusieurs prix. (Le code « SOLENNE » vous permet de bénéficier d’une promotion sur tout le site 2 minutes de bonheur pour prendre le temps d'être heureux)

Dernière actualité :
16 juin 2026 : obtention de deux décisions favorables aux prud’hommes ayant mis hors de cause et écarté la responsabilité personnelle d’un directeur d’EHPAD qui était accusé faussement de harcèlement par deux salariées, dont les prétentions financières à cet égard étaient infondées et démesurées, sur la base d’accusations mensongères qui ont été démantelées. L’engagement contre les comportements déviants est totale, autant du côté des entreprises que des équipes engagées.

* Merci au site https://www.lebusinesshub.com/cabinet-solenne-brugere/ pour la sélection et la présentation du cabinet.

Domaines de compétence

Maître Brugere, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future

Droit des réglementations professionnelles

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Structuration juridique
Contrats
Contentieux commerciaux
Ethique des affaires
Accompagnement de votre politiques RSE (ESG) - (rédaction, accompagnement pour améliorer la notation ECOVADIS, aide à la constitution des dossiers pour le Pacte de l'ONU, la Charte de la Diversité...)
Organisation de formations (qualité de vie, égalité, déontologie (secret, confidentialité), FCO, actions mécénat
Egalité - diversité - harcèlement - discrimination -handicap

Droit de la protection des données personnelles

Droit du travail

- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…

Droit des associations et des fondations

- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations

Droit des successions et donations

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Pour sécuriser une vente en viager, aider à présenter un dossier de demande de tutelle, revendiquer un legs au profit d'une association...

Droit de la santé

Comité d'éthiques
Déontologie et réglementaire
Protection des données de santé
Formations sur les droits des résidents, patients
Santé et qualité de vie au travail
Collaboration avec une équipe de thérapeutes et experts du bien-être (ateliers de gestion du stress, prévention du vieillissement)
Règlementation des professions de santé
Sanitaire et médico social
Responsabilité médicale