Présentation de Me Solenne BRUGERE

Basé à Paris, le cabinet de Maître Solenne ROCHE-BRUGERE est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

Après quinze années d’exercice au Barreau de Paris dans plusieurs structures en droit des affaires et gestion des risques des entreprises essentiellement, j’ai souhaité structurer une offre dédiée principalement à l’accompagnement d’entreprises ou associations pour les aider à faire face aux enjeux juridiques et éthiques suscités par leurs activités ou le contexte économique et social dans lequel elles évoluent.

Ayant une sensibilité pour la protection des personnes vulnérables, j’ai développé une connaissance particulière du secteur de la santé et du vieillissement de la population (Silver Economie) et du handicap, ainsi que des offres innovantes, mêlant action sociale et engagement RSE des entreprises.

Souhaitant contribuer au développement d’une économie durable et responsable, j’ai une appétence particulière pour des projets innovants qui ont du sens au regard des grands défis sociaux et sociétaux, à savoir la santé et la transition démographique, énergétique et numérique, l’inclusion ou l’économie sociale et solidaire.

A partir d’une formation et expérience en droit des affaires et commercial, en conseil et contentieux « classique », j’ai ainsi souhaité orienter le développement de mon activité autour de deux grands axes, l’éthique des affaires et la santé, avec quelques spécificités, en préventif (conseil) et curatif (gestion des litiges) :

- Relations commerciales et relations clients éthiques (lutte contre l’abus de faiblesse et les déséquilibres dans les relations contractuelles)
- Gestion des risques et mise en conformité juridique et éthique au regard des droits et libertés et des enjeux sociaux et sociétaux, stratégie et compliance RSE, santé et qualité de vie au travail, données personnelles
- Conformité à la réglementation et à l’éthique (déontologue externalisé)
- Formations du personnel et des équipes afin de sensibiliser aux droits et libertés
- Adaptation des sociétés au vieillissement et au handicap (documents commerciaux, juridiques, vulgarisation du droit, contrats, chartes de valeurs et éthiques, contrats B to B et B to C)

Au-delà d’une mise en conformité juridique et éthique des entreprises, je propose un accompagnement stratégique fondé sur la culture d’une « compliance juridique et éthique by design », avec une conscience de l’impact positif des actions sur l’environnement humain et naturel, mais aussi sur la sécurité juridique et la durabilité de l’entreprise ou de la structure (associations…).

Les conseils et des solutions opérationnelles permettent d’accompagner les entreprises pour les aider à répondre aux exigences de conformité règlementaires et d’engagements RSE en vue de la déclaration de performance extra-financière des entreprises.

Une attention particulière est réalisée sur l’information claire et adaptée des documents commerciaux, publicitaires et contractuels aux personnes vulnérables ou âgées, ainsi que sur le respect de leurs droits, dans le cadre d’une politique des gestions des risques responsable. Il me parait en effet impératif d’adapter les contrats et documents au vieillissement ou handicap. Cela consiste à proposer un design adapté et de nouvelles solutions complémentaires (ex : rédaction en méthode FALC et legal design).

Cela intègre également une culture de la « convivance » ou bien vivre ensemble, intégrant les questions d’égalité, de diversité, inclusion, lutte contre le harcèlement et la discrimination, qualité de vie, bien-être et la santé, le respect des droits et libertés fondamentales dont la vie privée avec la conformité au RGPD.

L’action sociale des entreprises doit également être considérée comme un axe stratégique pour la croissance, la pérennité et l’image des entreprises. J’accompagne les entreprises pour les aider à trouver des solutions ludiques ou innovantes pour mettre en avant leur engagement sur le plan de l’action sociale.

METHODOLOGIE

Afin de répondre au mieux aux besoins par les personnes qui me sollicitent, j’applique la méthode du « Design Thinking » : écoute, analyse des besoins exprimés ou non, proposition de solutions sur mesure, construction des solutions dans le cadre d’un travail collaboratif en mode projet.

RESEAU

Convaincue de la force du collectif, j’ai créé des partenariats avec une équipe pluridisciplinaire, dans le cadre d’un réseau interprofessionnel inédit alliant expertises juridiques, thérapeutique et éthique ou commerciales, afin d’apporter les meilleures stratégies juridiques et solutions opérationnelles en fonction des besoins.

OFFRES

J’ai créé plusieurs offres spécifiques à destination des entreprises / professionnels, telles que :

- Formation « Relation commerciale éthique et lutte contre l’abus de faiblesse »

- Pack « bien-être, gestion du stress et qualité de vie » (conférence et ateliers) pour les équipes salariés et les aidantes et aidants.

- Création et pilotage d’un Comité d’éthique pour les entreprises et groupements

- Sponsoring et soutien d’actions engagées

Je souhaite à cet égard créer un pont entre la protection juridique et éthique des entreprises et la protection des personnes vulnérables, afin que les entreprises financent la défense de personnes vulnérables.

J'accompagne également ponctuellement les particuliers selon leurs besoins ou confie la gestion à mes partenaires de manière transparente en assurant un suivi personnalisé.

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EXEMPLE DE MISSIONS

Conseil

- Création d’un comité d’éthique pour une entreprise impliquée dans l’accompagnement des personnes âgées
- Accompagnement d’une entreprise devant la CNIL afin de s’assurer de la conformité d’un projet innovant d’anonymisation de données sensibles (âge, pathologies médicales) à l’égard des règles de protection des données personnelles
- Accompagnement d’une jeune fille atteinte d’une maladie de peau invalidante afin de l’aider dans ses démarches administratives et juridiques devant la MDPH, par l’intermédiaire d’une association de familles
- Accompagnement d’une association pour faire reconnaitre une maladie de peau très invalidante pour les enfants comme un handicap
- Accompagnement d’un groupe du secteur social pour la rédaction d’une charte de valeurs partagées dans le cadre de son investissement dans des ehpad et résidences autonomies. Cette charte constituera le socle d’un programme ayant pour objectif le bien-être et le respect des droits des résidentes et résidents ainsi que leur entourage. (création d’un comité d’éthique, programme de formations …).
- Consultation sur la portée juridique des chartes éthiques, les moyens juridiques disponibles pour leur donner une force engageante et recommandations pratiques
- Accompagnement d’une association engagée pour les aidants et aidantes, afin de l’aider à présenter un dossier de demande de reconnaissance de sa mission d’intérêt général et son utilité publique
- Rédaction d’un contrat d’autorisation d’utilisation du domaine public dans l’enceinte d’un hôpital pour l’association
- Rédaction de contrats entre l’association et ses partenaires ainsi que ses intervenants pour sécuriser les relations contractuelles autour d’une charte de valeurs partagées et rédaction de la charte
- Accompagnement d’une kinésithérapeute pour l’aider à présenter un projet numérique innovant dans le respect des règles déontologiques devant l’Ordre des kinésithérapeutes
- Mise en demeure rédigée pour un centre de kinésithérapie à l’encontre d’un fournisseur de mobilier qui s’est révélé non conforme à la commande
- Consultation sur la faciathérapie à destination d’une kinésithérapeute
- Demande d’accompagnement pour la création d’un projet d’un centre de santé holistique et éco responsable nécessitant des bâtiments intégrés et respectueux de l’environnement,
- Politique de confidentialité et documents d’information adaptés pour des personnes âgées (solutions innovantes) en ehpad
- Contrats en B to B et B to C afin de cadrer et sécuriser plusieurs expérimentations de solutions innovantes destinées au maintien à domicile dans des résidences autonomie (contrats entre le groupe immobilier et les startups ; contrats avec les résidents et fiches de consentement, document spécifique pour le consentement au regard du RGPD)
- Contrats de bail pour des résidences seniors
- Contrats de prestations de services pour les résidents de ces résidences,
- Conseil sur la réglementation pour la création d’une nouvelle résidence senior
- Conseils opérationnels pour le service marketing et les commerciaux afin d’adopter une méthode de commercialisation respectueuse du droit de la consommation et adaptée à une population âgée, contrats et documents travaillés pour qu’ils soient clairs et compréhensibles pour des non juristes
- Conseils pour aider des entreprises à se mettre en conformité avec le RGPD
notamment une startup développant des objets connectés pour les personnes âgées, contrats de coopération avec engagement de valeurs partagées
- Rédaction d'une charte éthique

Contentieux

- Réclamation devant la commission des usages d'un centre hospitalier psychiatrique (Réclamation portant sur le consentement de la personne hospitalisée et les droits des patients et des proches, au nom de la mère de la personne hospitalisée)
- Rédaction d’un courrier au nom d’une association pour contester le paiement d’une facture en raison de manquements du prestataire informatique
- Dossier d’abus de faiblesse pour une famille dont la mère a donné 50 000 € à un salarié d’ehpad
- Responsable du département contentieux d’un cabinet pendant 5 ans. Dizaines de contentieux commerciaux sur tout le territoire, gestion des litiges pour un groupe de prévoyance et son courtier pour une population de professions médicales (centaine de litiges liés à l’effectivité des garanties incapacités invalidité décès et à leur effectivité (déclarations des antécédents …), contentieux lié au respect du droit à l’image etc.
- Associée d’un cabinet spécialisé en risques industriels, santé et droit des assurances IARD : participation à des expertises judiciaires, rédaction de dires (dégâts des eaux, incendies, calcul de pertes d’exploitation), mises en demeures, audiences...
- Accompagnement de locataires dans un litige contre un bailleur social (contestation de charges en raison de fuites et dysfonctionnements, logements insalubres)
- Conseils à de jeunes entrepreneurs dans le cadre du développement de solutions innovantes

Stratégie de communication / expression de valeurs

- Stratégie de communication pour des entreprises dans le secteur de la santé et social autour de leur engagement éthique

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Maître BRUGERE intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocate chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire, en cherchant toujours une résolution amiable en priorité.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me BRUGERE, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Maître BRUGERE est également engagée dans la profession, en qualité de membre du conseil de l'Ordre et présidente de la commission santé qualité de vie é égalité du syndicat des Avocats Conseils d'Entreprise.

Domaines de compétence

Maître Brugere, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit du travail et social

Qualité de vie au travail
Harcèlement
Discrimination
Handicap

Droit immobilier

- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

En fonction de la problématique, les dossiers sont confiés à une équipe de confrères et consoeurs dans le cadre d'une gestion externalisée en toute transparence, afin de garantir la meilleure qualité du service possible.

- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom

Droit de la santé

Formations sur les droits des résidents, patients
Règlementation des professions de santé
Sanitaire et médico social
Responsabilité médicale
Déontologie
Santé et qualité de vie au travail
Collaboration avec une équipe de thérapeutes et experts du bien-être (ateliers de gestion du stress, prévention du vieillissement)
Comité d'éthiques

En fonction de la problématique, les dossiers sont confiés à une équipe de confrères et consoeurs dans le cadre d'une gestion externalisée en toute transparence, afin de garantir la meilleure qualité du service possible.

Droit de la consommation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Ethique des affaires (chartes éthiques, comités d'éthiques)
Contrats
Bien-être et santé, qualité de vie, handicap, égalité
Adaptation des relations commerciales au vieillissement de la population
Abus de faiblesse
Consentement
Conformité RGPD
Respect des droits