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Maître Sophie LALANDE
Avocat au barreau de Bayonne
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Photo de Me Sophie LALANDE, avocat à ANGLET
Spécialiste CNB
Avocat titulaire d'un certificat de spécialisation en Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications et Droit de la propriété intellectuelle
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications, Droit de l'informatique et des télécommunications, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la protection des données personnelles, Droit des marques, Propriété littéraire et artistique, Droit des dessins et modèles, Droit de la publicité, Droit de la distribution, Droit des brevets, Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Contrats internationaux, Procédure civile, Droit européen de la concurrence
Barreau : Bayonne
Adresse : 50 Avenue de Maignon 64600 ANGLET

Présentation de Me Sophie LALANDE

Maître Sophie Lalande est avocate, titulaire d’une Maîtrise en Droit des Affaires, d’un Diplôme d’études supérieures spécialisées en Droit de l’Informatique et de la Communication (NTIC) et de deux mentions de spécialisation en droit de la Propriété Intellectuelle & en droit du Numérique et de la communication.

La formation pratique de Me LALANDE a été nourrie de ses expériences professionnelles :
- au sein du service juridique d’une entreprise du secteur parapétrolier;
- dans le cabinet d’avocats parisien De Percin, spécialisé en droit de la presse et de la propriété intellectuelle,
- et dans le département « propriété intellectuelle » du cabinet Morvilliers Sentenac à Toulouse;

Me LALANDE s’est ensuite inscrite au Barreau de Bayonne (64), créant son propre cabinet, désormais particulièrement reconnu pour ses compétences dans les domaines de la propriété intellectuelle et du droit de l’informatique et de la communication.

Par son intérêt pour les TIC, le digital et le numérique, Me LALANDE est une interlocutrice naturelle des start-up et des sociétés en développement, qu’elle accompagne en assurant la sécurité juridique de leurs innovations.

La compétence de Me Lalande en droit des affaires, lui permet d’assister les entreprises dans leurs activités et de protéger leurs intérêts. Ainsi, elle intervient tant en matière de conseil (rédaction d'actes, protection du savoir faire, audits, recherche d'antériorités, dépôt de marque....) que de contentieux (action en contrefaçon, action en concurrence déloyale, parasitisme, responsabilité contractuelle...).

En confiant un dossier à Maître LALANDE, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Lalande, avocat au barreau de Bayonne, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit européen de la concurrence

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Aides d'Etat
- Assistance lors des « enquêtes concurrence »
- Entraves au marché unique
- Contentieux en responsabilité délictuelle
- Contentieux indemnitaires
- Procédures devant les autorités de concurrence

Procédure civile

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Référés et procédures d'urgence

Contrats internationaux

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Contentieux de commerce international multi juridictionnels et arbitrage
- Mise en place de réseaux et canaux de distribution internationaux
- Techniques douanières
- Conseil, rédaction et négociation de contrats internationaux
- Joint-venture, master-franchise, franchise directe

Droit de la consommation

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…
- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation
- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux

Droit de la concurrence

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Assistance dans les aides d’Etat
- Accompagnement et suivi dans le secteur des pratiques restrictives
- Assistance dans les dossiers d’abus de position dominante et d’ententes
- Conseil et rédaction de contrats commerciaux
- Contentieux rupture de relations commerciales et concurrence déloyale

Droit des brevets

Droit de la propriété intellectuelle
- Conseil et assistance dans le dépôt d'un brevet
- Actions en contrefaçon ou en revendication de brevets
- Négociation et rédaction de contrats de licence et de règlements de copropriété de brevets,

Droit de la distribution

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Contrats de distribution et d’approvisionnement, réseaux de distribution
- Contentieux distribution exclusive ou sélective
- Contentieux impayés et recouvrement de créances
- Rédaction de contrats commerciaux et d’agents commerciaux
- Accords d’exclusivité et de coopération commerciale, contrats de franchise

Propriété littéraire et artistique

Droit de la propriété intellectuelle
- Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…)
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur…
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur)

Droit de la publicité

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
- Rédaction de règlement de jeux concours
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans les contentieux : utilisation image ou marque d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative, etc.

Droit des dessins et modèles

Droit de la propriété intellectuelle
- Dépôt de dossiers de surveillances douanières
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI)
- Réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles
- Représentation dans les contentieux

Droit des marques

Droit de la propriété intellectuelle
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon

Droit de l'informatique et des télécommunications

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Protection des données personnelles
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information

Droit de la protection des données personnelles

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

Droit de la propriété intellectuelle

- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque