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Maître Stéphane DORN

Avocat au barreau de Toulon

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Photo de Me Stéphane DORN, avocat à SANARY SUR MER
Compétences : Droit de la famille, divorce, séparation, Réparation du préjudice corporel, Droit du travail et social, Droit de la sécurité sociale, Droit pénal général, Procédure d'appel
Barreau : Toulon
Adresse : 15 rue de l'Innovation 83110 SANARY SUR MER

Les publications de Maître Stéphane DORN

AIDE-MEMOIRE DIVORCE

AIDE-MEMOIRE DIVORCE

Par Stéphane DORN le 07/10/2017
Il existe 4 types de divorce : Le divorce par consentement mutuel, demande conjointe des époux sans avoir à préciser la cause. Le divorce accepté, demandé par l'un des époux et accepté par les deux époux sans considération des faits à l'origine de cette rupture. le divorce pour ... Lire la suite >
L'intérêt du divorce pour Faute

L'intérêt du divorce pour Faute

Par Stéphane DORN le 30/04/2017
Le divorce pour faute existe toujours même si ce type de procédure est en baisse. Le divorce pour faute n'a pas été supprimé par le Loi du 26 mai 2004 qui a réformé la procédure de divorce. Ainsi l'article 242 du Code civil dispose : "Le divorce peut être demandé par l'un des ... Lire la suite >
Chiffres et Procédures

Chiffres et Procédures

Par Stéphane DORN le 15/01/2017
La plupart des chiffres sont à la hausse même si le contentieux familial semble en diminution mais représente toujours plus de la moitié du contentieux du Tribunal de Grande Instance. - Admission aide juridictionnelle 901 986 (+0.6% par rapport à 2014) - 63 923 Avocats (+3%), 3 294 huissiers de justice (+ 0.59%), 9968 notaires ... Lire la suite >
Du Divorce sans Juge !

Du Divorce sans Juge !

Par Stéphane DORN le 24/12/2016
Le législateur a réformé le divorce par consentement mutuel afin de désengorger les juridictions en supprimant purement et simplement le contrôle et l'homologation du juge aux affaires familiales. Ainsi, désormais il incombe aux avocats respectifs des époux, (la possibilité d'être assisté ... Lire la suite >
PRESTATION COMPENSATOIRE ET CHIFFRES

PRESTATION COMPENSATOIRE ET CHIFFRES

Par Stéphane DORN le 27/11/2016
En 2013, une prestation compensatoire est prévue dans 19% des divorces alors qu'elle ne l'était que dans 12% des cas en 2004. Lorsqu'elle est demandée, elle est accordée par le juge dans 84% des cas mais le juge accorde un montant inférieur dans 80% des cas. Seuls 4% des femmes divorcées sont les ... Lire la suite >
Résidence Alternée et Fiscalité

Résidence Alternée et Fiscalité

Par Stéphane DORN le 17/11/2016
Le gouvernement a rappelé plusieurs règles fiscales en matière de résidence en alternance. Ainsi, les avantages fiscaux auxquels les enfants ouvrent droit (quotient familial, réductions et crédits d’impôt..) sont répartis par moitié entre les ex-conjoints et ils ne peuvent ainsi opérer ... Lire la suite >
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