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Maître Stéphane DORN

Avocat au barreau de Toulon

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Photo de Me Stéphane DORN, avocat à SANARY SUR MER
Compétences : Droit de la famille, divorce, séparation, Réparation du préjudice corporel, Droit de la sécurité sociale, Droit du travail et social, Droit pénal général, Procédure d'appel
Barreau : Toulon
Adresse : 15 rue de l'Innovation 83110 SANARY SUR MER

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AIDE-MEMOIRE DIVORCE

AIDE-MEMOIRE DIVORCE

Par Stéphane DORN le 07/10/2017
Il existe 4 types de divorce : Le divorce par consentement mutuel, demande conjointe des époux sans avoir à préciser la cause. Le divorce accepté, demandé par l'un des époux et accepté par les deux époux sans considération des faits à l'origine de cette rupture. le divorce pour ... Lire la suite >
L'intérêt du divorce pour Faute

L'intérêt du divorce pour Faute

Par Stéphane DORN le 30/04/2017
Le divorce pour faute existe toujours même si ce type de procédure est en baisse. Le divorce pour faute n'a pas été supprimé par le Loi du 26 mai 2004 qui a réformé la procédure de divorce. Ainsi l'article 242 du Code civil dispose : "Le divorce peut être demandé par l'un des ... Lire la suite >
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