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Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

Les publications de Maître Stéphane VACCA en octobre 2017

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Télétravail nouveau

Télétravail nouveau

Par Stéphane VACCA le 29/10/2017
L'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017 – 1387 réglemente aussi le nouveau télétravail. Jusqu'à cette ordonnance, le recours au télétravail était soumis à un accord entre l'employeur et chaque salarié concerné, dans une clause du contrat de travail initial ou dans un ... Lire la suite >
Transmission tardive du CDD ou du contrat de mission

Transmission tardive du CDD ou du contrat de mission

Par Stéphane VACCA le 29/10/2017
En application de l'article 4 de l'ordonnance du 22 septembre 2017 n°2017-1387, le non-respect par l'employeur de l'obligation de transmettre le CDD, ou le contrat de mission salarié, dans un délai maximal de 2 jours ouvrables suivant l'embauche ou la mise à disposition, n'entraîne plus la requalification ... Lire la suite >
 
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