< Accéder à la liste des blogs

Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

Menu
Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

Les publications de Maître Stéphane VACCA en octobre 2018

< Voir toutes les publications

Inaptitude totale et définitive – Résiliation judiciaire aux torts de l’employeur – Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés dues (Cass. soc. 10/10/18 n°17-23650)

Inaptitude totale et définitive – Résiliation judiciaire aux torts de l’employeur – Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés dues (Cass. soc. 10/10/18 n°17-23650)

Par Stéphane VACCA le 23/10/2018
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte total et définitif par le médecin du travail, le salarié est dans la plupart des cas, déjà absent de l’entreprise depuis bien longtemps, dans la suite de ses arrêts de travail successifs. Et lorsque l’employeur licencie ce salarié pour ... Lire la suite >
Forfait en jours à l’année - Le droit à la santé et au repos au nombre des exigences constitutionnelles (Cass. soc. 10/10/2018 n°17-10248)

Forfait en jours à l’année - Le droit à la santé et au repos au nombre des exigences constitutionnelles (Cass. soc. 10/10/2018 n°17-10248)

Par Stéphane VACCA le 23/10/2018
Avec cet arrêt (Cass. soc. 10 octobre 2018 n°17-10248), la Cour de cassation continue de rappeler les règles de validité des forfaits en jour à l’année, notamment par le sujet du droit à la santé et au repos, au nombre des exigences constitutionnelles (Cass. soc. 24/04/13 n°11-28398 ; Cass. soc. ... Lire la suite >
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK