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Maître Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Stéphane VACCA, avocat à PARIS
Compétences : Droit du travail et social
Barreau : Paris
Adresse : 22 AVENUE DE L OBSERVATOIRE 75014 PARIS

Les publications de Maître Stéphane VACCA en novembre 2018

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Pratiquer le covoiturage, sans l’autorisation de l’employeur avec un véhicule de fonction, peut-il entraîner le licenciement du salarié qui le pratique ?

Pratiquer le covoiturage, sans l’autorisation de l’employeur avec un véhicule de fonction, peut-il entraîner le licenciement du salarié qui le pratique ?

Par Stéphane VACCA le 02/11/2018
A ce jour, seules deux cours d’appel ont eu à répondre à cette question, à deux années d’intervalle. Dans une première affaire du 13/09/2016 devant la cour d’appel de Riom (RG n°15/02104), un responsable de département, sans autorisation de son employeur, publiait sur internet des annonces ... Lire la suite >
 
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