Le Ministère du travail a mis en ligne sur son site, le 13/04/2018,

un pdf "questions-réponses" sur la RCC :

http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/article/la-rupture-conventionnelle-collective

 

Stéphane VACCA

Droit du travail

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