L'arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle pour l'année 2020 porte le contiingent annuel d'heures indemnisables de 1.000 heures par salarié à 1.607 heures par salarié :

"Par dérogation à l'article premier de l'arrêté du 26 août 2013 susvisé, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle mentionné à l'article R.5122-6 du code du travaill est fixé à 1.607 heures par salarié jusqu'au 31 décembre 2020."

On notera que 1.607 heures équivalent à un forfait heures à l'année (moyenne 35h / semaine) sur une année civile de 12 mois,

Ici ces 1.607 heures seraient donc compressées sur 9 mois ?

Le contingent serait-il plus long qu'annoncé?

 

 

Stéphane VACCA

Avocat au barreau de Paris

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