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Maître Stéphanie MANTIONE

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Stéphanie MANTIONE, avocat à LYON
Compétences : Droit de la famille, divorce, séparation, Construction, Responsabilité civile, Droit des étrangers en France
Barreau : Lyon
Adresse : 5 Quai Victor Augagneur 69003 LYON

Les publications de Maître Stéphanie MANTIONE en juillet 2019

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La servitude, une charge utile

La servitude, une charge utile

Par Stéphanie MANTIONE le 11/07/2019
Selon l’article 637 du Code Civil, « une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l’usage et l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire ». Ainsi l’existence même de la servitude implique une relation entre deux terrains différents qui ... Lire la suite >
 
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