L'expertise constitue un ensemble d'opérations d'investigations, menées par un expert, dont la finalité sera d'éclairer le juge dans une instance à venir ou en cours.
L'expertise JUDICIAIRE est ordonnée par le Juge qui contrôlera l'avancée des opérations.
Ce dernier désignera ainsi l'expert et déterminera l'étendue de sa mission.
Il fixera également le délai imparti à l'Expert pour réaliser l'opération et déposer son rapport.
Le jugement désignant l'expert fixe également le montant qui devra être consigné auprès du greffe.
L'expert n'est payé qu'à la fin de sa mission, après dépôt de son rapport.
Le défaut de consignation dans le délai indiqué et selon les modalités imparties a pour conséquence la caducité de la désignation de l'expert, à moins que le juge ne décide d'une prorogation du délai ou d'un relevé de la caducité, suite à la demande d'une des parties justifiant d'un motif légitime.
Exemples d'expertises judiciaire:
bornage judiciaire
expertise médicale
expertise automobile
expertise immobilière
expertise psychologique ou psychiatrique (au pénal)
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L'expertise permet de se ménager une preuve pour la suite qui sera donnée au contentieux dont s'agit.
Néanmoins, en aucun cas, elle ne pourra être ordonnée pour suppléer la carence d'une partie (art 146 du code de procédure civile).
Le Tribunal ne pourra faire droit à la demande d'expertise qu'en cas de preuve tangible démontrant la nécessité de l'ordonner.
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