L’administration publie une carte des pratiques et montages abusifs sur le site economie.gouv.fr, qui mentionne des exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et que l’administration estime contraires à la loi. Mise à jour en février dernier, cette page inclut désormais le cas de bénéficiaires de plans de stock-options ou d’actions gratuites étrangers, pour lesquels les actions attribuées ont fait l’objet de l’ouverture d’un compte-titres financier étranger non déclaré.
L’administration rappelle qu’il faut déclarer les gains d’acquisition et de cession ainsi que le compte-titre étranger. Les gains issus de plans « non qualifiés » au sens du droit français sont taxables en tant que traitements et salaires.
Crédit Photo : Anna Nekrashevich @ Pexels
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https://www.economie.gouv.fr/dgfip/carte-des-pratiques-et-montages-abusifs
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