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Maître Théo DELMOTTE

Avocat au barreau de Lyon

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Photo de Me Théo DELMOTTE, avocat à LYON
Compétences : Droit de l'environnement, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 5 rue Constantine 69001 LYON

Les publications de Maître Théo DELMOTTE en février 2025

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ICPE : plusieurs normes ne sont plus obligatoires

ICPE : plusieurs normes ne sont plus obligatoires

Par Théo DELMOTTE le 18/02/2025
Un arrêté du 27 janvier 2025 supprime le caractère obligatoire de certaines normes imposées aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Afin de simplifier et de mettre à jour la réglementation, des normes visées par les arrêtés ministériels de prescriptions ... Lire la suite >