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Maître Théo DELMOTTE
Avocat au barreau de Lyon
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Photo de Me Théo DELMOTTE, avocat à LYON
Compétences : Droit de l'environnement, Droit public
Barreau : Lyon
Adresse : 5 rue Constantine 69001 LYON

Présentation de Me Théo DELMOTTE

Avocat au Barreau de Lyon depuis janvier 2020, Maître Théo Delmotte intervient principalement en droit de l’environnement, droit de l’urbanisme et droit de l’énergie, notamment auprès d’entreprises et d’acteurs publics.

Il conseille également des particuliers dans le cadre de leurs projets et les assiste dans leurs relations avec les administrations.

Après plusieurs années de pratique, il a acquis une forte expérience en droit de l’environnement industriel et en droit des énergies renouvelables, par l’accompagnement de producteurs et de développeurs à chaque étape de leurs projets. Il les conseille et les défend en privilégiant une approche transversale de leurs problématiques.

Il assiste ses clients devant les juridictions administratives, civiles et pénales dans le cadre de litiges en lien avec les enjeux environnementaux.

Réactif, disponible et vigilant, Maître Théo Delmotte prend à cœur la sécurisation juridique et la réussite des projets de ses clients.

Domaines de compétence

Maître Delmotte, avocat au barreau de Lyon, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit de l'environnement

- Droit de l'environnement industriel :
* Installations classées (ICPE) ;
* IOTA, eau, droit fondé en titre ;
* Autorisation et évaluation environnementale de projet(s) ;
* Enjeux biodiversité, dérogation espèces protégées, défrichement ;
* Déchets, sites et sols pollués.

- Contentieux & pollutions :
* Droit pénal de l’environnement
* Contentieux administratifs (autorisations, sanctions)
* Responsabilité civile, troubles anormaux du voisinage
* Réparation(s) & préjudice écologique

- Energies renouvelables :
* Droit de l'énergie : Production, stockage & distribution d’énergie ; Valorisation de l’énergie (vente, autoconsommation) ;
Veille règlementaire et adaptation) ;
* Projets de production d'énergie renouvelable : Photovoltaïque, Hydroélectricité, Méthanisation, Hydrogène, Eolien,
Technologies émergentes et innovantes.

Droit public

- Droit de l'urbanisme :
* Permis de construire, déclarations préalables
* Documents d'urbanisme (PLU, SCOT, PPR)
* Zones et espaces protégés
* Enjeux patrimoine & paysage
* ZAN, Loi littorale

- Droit public général (Marchés publics, Droit des collectivités territoriales, relations avec l'administration en général).