- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
Compétences : Droit immobilier, Droit public, Droit de l'environnement
Barreau : Toulon
Adresse : 17 avenue Vauban 83000 TOULON