Présentation de Me Thomas CANFIN

Docteur en droit, avocat au Barreau de Nice depuis 2007, Maître Thomas Canfin est spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en droit bancaire et boursier (CNB). Ancien administrateur de la CARPA et ancien chargé d’enseignements à l’Université de Nice, il accompagne ses clients en conseil et en contentieux avec une expertise reconnue.

Domaines de compétence

Maître Canfin, avocat au barreau de Nice, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Baux commerciaux et professionnels

Droit immobilier

- Compromis et acte de cession
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Rédaction du contrat de bail commercial

Droit bancaire et boursier

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Contentieux bancaires
- Engagements par signature
- Réglementation bancaire et financière
- Opérations de financement

DROIT DU CREDIT ET DE LA CONSOMMATION
- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Recours contre une saisie immobilière
- Demande de suspension de paiement d'un prêt

DROIT DES GARANTIES, DES SURETES ET DES MESURES D’EXECUTION
1/ MESURES D’EXECUTION FORCEE
- Assistance à réalisation du nantissement
- Mise en place de la procédure de recouvrement et coordination avec un huissier
- Conversion de la saisie conservatoire pour obtenir le paiement
- Formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure de saisie immobilière

2/ MESURES CONSERVATOIRES
- Saisie de sommes d'argent ou d'objets mobiliers détenus par un tiers
- Hypothèque provisoire
- Consignation de sommes d'argent
- Assistance au débiteur d'une créance
- Mise sous séquestre
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Saisie conservatoire

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

1/ VENTES DE FONDS DE COMMERCE
- Vérification de l’état des privilèges et nantissements
- Conseil et accompagnement pour les cessions et achats de baux commerciaux
- Rédaction des actes liés à la cession du bail commercial
- Formalités d'enregistrement et de publicité de la vente du fonds de commerce

2/ BAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Compromis et acte de cession
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail

3/ PROCEDURES COLLECTIVES ET ENTREPRISES EN DIFFICULTES
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire.
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux, etc.
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Déclaration de créances

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