L'objectif de la conciliation est que votre entreprise, accompagnée du conciliateur, parvienne à négocier et conclure un accord avec ses principaux créanciers.

Si ce n'est pas encore fait, vous pouvez trouver des informations relatives à l'ouverture de la conciliation ici : https://consultation.avocat.fr/blog/thomas-gauriat/article-2975841-l-ouverture-de-la-conciliation-et-la-prevention-des-difficultes.html.

 

1. La mission du conciliateur

 

Le conciliateur agit sous l’autorité du président du tribunal. Sa mission consiste à :

  • analyser la situation financière de l’entreprise,

  • identifier les créanciers stratégiques,

  • favoriser la négociation d’un accord amiable.

 

Il peut proposer aux crénaicers :

  • des rééchelonnements de dettes,

  • des abandons partiels de créances,

  • des apports de trésorerie,

  • des garanties nouvelles,

  • de céder partiellement ou totalement votre entreprise selon votre choix.

 

=> Article L. 611-7 du Code de commerce. 

 

Vous conservez, en tant que dirigeant, l’intégralité de ses pouvoirs de gestion, ce qui constitue un avantage majeur par rapport aux procédures collectives classiques.

 

2. Les effets pendant la conciliation

 

Pendant la procédure :

 

  • il n’existe aucune suspension automatique des poursuites : les créanciers peuvent donc agir à votre encontre,

  • mais le président du tribunal peut accorder des délais de paiement à la demande du débiteur (article L. 611-7, al. 5 du Code de commerce),

  • la procédure est confidentielle, y compris à l’égard des tiers.

 

Cette confidentialité est un levier déterminant pour préserver la réputation de l’entreprise.

 

Maître Gauriat accompagne les dirigeants d'entreprises en difficulté dans toutes les étapes de la procédure de conciliation, de la préparation du dossier jusqu'à l'exécution du plan de continuation (thomas-gauriat-avocat.fr).