En droit français, le principe est clair : un préavis écrit adapté à la durée et aux usages est obligatoire, sous peine d'engager sa responsabilité.

Deux exceptions permettent toutefois une rupture immédiate :

1. Faute grave : manquements incompatibles avec la poursuite de la relation (incidents de paiement répétés, non‑conformités critiques, atteinte à la loyauté ou à la sécurité).

2. Force majeure : événement extérieur, imprévisible et irrésistible rendant l'exécution impossible (ex. incendie, embargo, guerre).

Conseil pratique : formalisez toujours votre préavis par écrit (de préférence par LRAR) avec une date de fin précise, des motifs clairs et des pièces justificatives.

Sans exception valable, le risque indemnitaire correspond à la marge brute sur coûts variables pendant la durée de préavis qui aurait dû être accordée.

Dirigeants et entrepreneurs : avant toute rupture, évaluez la gravité des manquements, vérifiez les clauses du contrat et anticipez les conséquences.

Victime d'une rupture sans préavis ? Retrouvez l'article complet à cette adresse.