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Maître Timothée BRAULT
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Timothée BRAULT, avocat à PARIS
Compétences : Droit immobilier, Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Procédure civile, Procédure d'appel
Barreau : Paris
Adresse : 9 RUE D ANJOU 75008 PARIS

Présentation de Me Timothée BRAULT

Avocat exerçant (conseil/contentieux) principalement en matière de :

- baux commerciaux ;

- baux professionnels et d'habitation ;

- fonds de commerce (location, cession) ;

et, plus largement, en droit des contrats, droit des affaires et procédure civile.

Domaines de compétence

Maître Brault, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit immobilier

- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Voies de recours et appel

Procédure d'appel

- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures