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Maître Timothée FOUCHE
Avocat au barreau de Nantes
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Photo de Me Timothée FOUCHE, avocat à NANTES CEDEX 4
Compétences : Urbanisme, Urbanisme, Collectivités locales
Barreau : Nantes
Adresse : 28 boulevard de Launay 44186 NANTES CEDEX 4

Présentation de Me Timothée FOUCHE

Maître Timothée FOUCHÉ exerce en tant qu'avocat en Droit de l'urbanisme et de l'aménagement au sein du cabinet CORNET VINCENT SEGUREL à Nantes.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me FOUCHÉ permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En confiant un dossier à Maître FOUCHÉ, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Domaines de compétence

Maître Fouche, avocat au barreau de Nantes, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Collectivités locales

Droit public
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales

Urbanisme

Droit immobilier
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Contentieux de l'urbanisme
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Permis d'aménager, lotissements

Urbanisme

Droit public
- Sécurisation des permis de construire, gestion des risques relatifs aux recours des tiers et gestion de leurs conséquences
- Audit de permis de construire avant dépôt
-Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux