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Maître Tommaso STELLA
Avocat au barreau de Paris
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Photo de Me Tommaso STELLA, avocat à PARIS
Compétences : Droit de la propriété intellectuelle, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications, Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Barreau : Paris
Adresse : 11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS

Présentation de Me Tommaso STELLA

Avocat à Paris et à Milan, Maître Tommaso STELLA intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la propriété intellectuelle, Droit du numérique et des communications et Droit commercial, des affaires et de la concurrence, .

Maître STELLA intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunauxet et les institutions françaises, italiennes et européennes, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure.

Grâce à ses compétences économiques et managériales, il peut également vous assister dans des opérations qui dépassent la simple protection juridique.

Il est associé du cabinet LIEN Avocats (www.lien.legal) qui propose ses services en matière de :

1) Propriété intellectuelle :
- Choix et enregistrement de marques/dessins et modèles ;
- Contrats concernant la propriété intellectuelle tels que : contrats de cession, de licence, protocoles transactionnels, accords de coexistence ;
- Contentieux en matière de marques, dessins et modèles, brevets et droits d'auteur ;
- Evaluation financière et valorisation de vos actifs immatériels ;
- Audits destinés aux opérations de fusions-acquisitions.

2) Droit du numérique :
- Enregistrement de noms de domaines ;
- Contentieux concernant les noms de domaines ;
- Contrefaçon en ligne et sur les places de marché ;
- Blockchain et NFT.

3) Droit commercial :
- Accords de confidentialité ;
- Contrats de cession utilisation du nom et de l'image ;
- Contrats de distribution ;
- Contrats de recherche et de développement ;
- Contentieux en matière de concurrence déloyale et parasitaire et de droit commercial.

En confiant un dossier à Maître STELLA, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

À vos côtés pour défendre votre propriété intellectuelle, valoriser vos actifs incorporels et les évaluer!

Domaines de compétence

Maître Stella, avocat au barreau de Paris, intervient dans les domaines suivants dans le cadre de mandats de conseil et de représentation devant les tribunaux :

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux

Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications

- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats

Droit de la propriété intellectuelle

- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme