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Infection nosocomiale – Aléa thérapeutique – Abdominoplastie : Un aléa thérapeutique ne constitue pas une cause étrangère exonératoire de responsabilité de plein droit au titre d'une infection nosocomiale.

Par Vincent RAFFIN le 19/07/2023

Après avoir subi, le 18 mars 2016, une abdominoplastie au sein de la Clinique Sainte-Marie d'Osny, Mme [P] a présenté un hématome cicatriciel qui s'est secondairement infecté. La patiente avait été donc à la fois victime d'un aléa thérapeutique et secondairement d'une ... Lire la suite >

Accident de la route – Victime – Besoin en aide humaine : la nuance exigée par la Cour de cassation entre « les actes ordinaires de la vie quotidienne » et « l’ensemble des actes de la vie quotidienne »

Par Vincent RAFFIN le 17/07/2023

Accident de la route – Victime – Besoin en aide humaine : la nuance exigée par la Cour de cassation entre « les actes ordinaires de la vie quotidienne » et « l’ensemble des actes de la vie quotidienne » Dans cette affaire, Madame G avait été victime d'un accident de la circulation impliquant ... Lire la suite >

Accident de la route – La pension d’invalidité, tout comme la rente AT, ne répare désormais plus le déficit fonctionnel permanent [DFP].

Par Vincent RAFFIN le 10/07/2023

Tout ou presque a déjà été dit et écrit à propos de la révolution copernicienne issue des arrêts d’assemblée plénière de la Cour de cassation de ce 20 janvier 2023 posant désormais (enfin !) en principe que la rente accident du travail ne répare pas le déficit ... Lire la suite >

Accident de la route – La faute de la victime et la nécessaire indifférence à l’égard du comportement des autres conducteurs.

Par Vincent RAFFIN le 08/07/2023

Accident de la route – La faute de la victime et la nécessaire indifférence à l’égard du comportement des autres conducteurs. Par un certain nombre d'arrêts de ce 15 juin 2023, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation dessine avec précision le contour d'appréciation par les juges ... Lire la suite >

Erreur médicale – Nymphoplastie – Défaut d’information médicale – Perte de chance – Préjudice sexuel

Par Vincent RAFFIN le 05/07/2023

Erreur médicale – Nymphoplastie – Défaut d’information médicale – Perte de chance – Préjudice sexuel Dans cette affaire, Une patiente âgée de 25 ans, avait subi une intervention chirurgicale afin de corriger une hypertrophie vulvaire bilatérale et de retirer, par la même ... Lire la suite >

Accident de trajet – Rente accident du Travail (AT) – La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : la confirmation jurisprudentielle par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

Par Vincent RAFFIN le 28/06/2023

Accident de trajet – Rente accident du Travail (AT) – La rente ne répare pas le déficit fonctionnel permanent : la confirmation jurisprudentielle par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Jusqu'au 19 janvier 2023 la rente indemnisait le déficit fonctionnel permanent ! C'était là ... Lire la suite >

Accident - Erreur médicale - Tierce Personne etc.. : Des exemples récents de décisions appliquant le barème de capitalisation de la gazette du palais 2022 au taux -1%

Par Vincent RAFFIN le 27/06/2023

Accident - Erreur médicale - Tierce Personne etc.. : Des exemples récents de décisions appliquant le barème de capitalisation de la gazette du palais 2022 au taux -1% De nouvelles décisions de l’ouest au sud confirmant la réception et l’application par les juridictions du barème de la Gazette du ... Lire la suite >

Accident de la route – Assurance : La condamnation à des dommages et intérêts pour résistance abusive : une résistance abusive peut en cacher une autre !

Par Vincent RAFFIN le 20/06/2023

Accident de la route – Assurance : La condamnation à des dommages et intérêts pour résistance abusive d'un assureur dans le cadre de l'exécution d’un arrêt de cour d'appel définitif n'exclut pas une seconde condamnation de sa part pour résistance abusive dans le cadre d'un ... Lire la suite >

Accident de Service - Victime - L’illégalité fautive d’une décision de refus d’imputabilité peut être en soit constitutive d’un préjudice moral

Par Vincent RAFFIN le 15/06/2023

Accident de Service - Victime - L’illégalité fautive d’une décision de refus d’imputabilité peut être en soit constitutive d’un préjudice moral La Cour administrative d'appel de Bordeaux avait été saisie par un fonctionnaire, ayant développé un stress post-traumatique ... Lire la suite >

Accident du travail -Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation

Par Vincent RAFFIN le 12/06/2023

Le Décret n° 2023-452 du 9 juin 2023 institue une obligation d'information de l'inspection du travail en matière d'accident du travail mortel et crée une sanction pénale pour le non-respect de cette obligation. Le code du travail est ainsi modifié: "Art. R. 4121-5. - Lorsqu'un travailleur est victime ... Lire la suite >

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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes