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Infection iatrogène – Victime – Taxotère : L’ONIAM et l’appel

Par Vincent RAFFIN le 31/10/2023

Juste quelques lignes pour mettre en lumière cette décision rendue par la cour d'appel de Paris ce 12 octobre 2023. L'ONIAM avait naturellement choqué d'appel la décision de première instance qui l’avait condamné à l'indemnisation d'un certain nombre de postes de préjudices en ... Lire la suite >

Accident – Chute – Locataire victime : La responsabilité de plein droit du bailleur

Par Vincent RAFFIN le 26/10/2023

Cette décision rendue par la cour d'appel de DOUAI ce 12 octobre 2023 constitue l'occasion de rappeler que le bailleur doit garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage quand bien même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. C'est ainsi qu'en ... Lire la suite >

Accident de la circulation – La faute de la victime : Les risques inhérents à toute procédure d’appel

Par Vincent RAFFIN le 25/10/2023

Une fois la décision de première instance obtenue et aboutissant à une limitation du droit à indemnisation de la victime motifs pris de sa propre faute, il peut être tentant pour celle-ci de relever appel de cette décision pour voir son droit à indemnisation drapé d’une meilleure lumière ... Lire la suite >

Victime – Faute inexcusable – Souffrances physiques et morales endurées : La rente ou l'indemnité en capital n'ont pas pour objet de les indemniser.

Par Vincent RAFFIN le 10/10/2023

Après avoir rappelé que « Par deux arrêts d'assemblée plénière rendus le 20 janvier 2023 (Ass. plén., 20 janvier 2023, pourvois n° 20-23.673 et 21-23.947, publiés), la Cour de cassation, revenant sur cette jurisprudence, juge désormais que la rente ou l'indemnité en capital ... Lire la suite >

Accident - Pension d’invalidité et DFP : une nouvelle hirondelle dans ce printemps jurisprudentiel

Par Vincent RAFFIN le 05/10/2023

Les juges du fonds s’emparent sans ambages du nouveau principe. Par cette décision du 21 septembre 2023, la Cour d’appel de DOUAI juge en effet : « En application du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, la pension d'invalidité versée à une victime ne ... Lire la suite >

Accident de la circulation – Erreur médicale – Produit de santé défectueux : Consolidation et délai de prescription : L’action imprescriptible en cas de pathologie évolutive

Par Vincent RAFFIN le 28/09/2023

C'est le sens de cette décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation ce 5 juillet 2023 et au terme de laquelle, après avoir rappelé qu'en cas de dommages corporels la date de la connaissance du dommage doit s'entendre de celle de la consolidation permettant seule au demandeur de mesurer ... Lire la suite >

Accident de la circulation – Erreur médicale : Deux nouvelles décisions de cour d’appel faisant application du barème de la Gazette du palais 2022 au taux d’actualisation à -1% !

Par Vincent RAFFIN le 21/09/2023

Voici deux décisions qui vont intéresser les victimes et leurs conseils en ce qu’elles font application du barème de la Gazette du palais du 31 octobre de 2022 au taux d'actualisation à – 1 % : CA ANGERS 12.09.2023 ; CA PAU 12.09.2023. Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG ... Lire la suite >

Accident de la circulation – Mission d’expertise médicale : Mission ANADOC, Nomenclature Dintilhac : Le juge n’est pas un cerf attaché à la glèbe !

Par Vincent RAFFIN le 20/09/2023

Dans cette affaire, la demanderesse avait été heurtée par un véhicule automobile alors qu'elle circulait à vélo. L'assureur n'avait pas contesté son obligation de réparer les conséquences de cet accident et avait versé une provision à la victime. Néanmoins par la ... Lire la suite >

Accident de la circulation – Etat antérieur : l’indifférence illustrée des prédispositions pathologiques.

Par Vincent RAFFIN le 18/09/2023

Nous l’avons souvent écrit, enseignés à nos collaborateurs et rappelés aux médecins conseils d’assurance : l’état antérieur n’a pas tous les droits ! Cet arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix en Provence en constitue une parfaite illustration avec un rappel sans ambages ... Lire la suite >

Cour de cassation – Rapport d’activité 2022 : Un alignement suggéré du délai de prescription propre au droit des assurances (2 ans) sur celui du droit commun

Par Vincent RAFFIN le 14/09/2023

La Cour de cassation publie son rapport d’activité 2022, lequel constitue comme toujours une mine d’information précieuse notamment en matière de réparation du dommage corporel. https://www.courdecassation.fr/files/files/Publications/Activit%C3%A9/Activit%C3%A9%202022/Activit%C3%A9_2022.pdf On y lit notamment que ... Lire la suite >

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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes